COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [G] [U] Assistés lors des débats par

corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

AFFAIRE [D] [K] [J] épouse [X] C / [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

Or, elle affirme que les différentes allégations de Madame [C] ne sont ni caractérisées, ni confirmées par des éléments exogènes.

: Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Calberson Paris, société par actions simplifiée, 2°/ la société Rhône Dauphine express, venant aux droits de la société Calberson Rhône-Alpes

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MMR Investments Ltd, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Natixis, et l&apos

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, après

B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., de la SCP Sevaux et

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. F..., de la SCP Richard, avocat de M.

fonction de président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [2], et l'avis de

Concernant les allégations faites par la S.A.S.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.