Ordonnance N° N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR

Alexandre Z..., à l'occasion des pourvois formés contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 21 février 2018, qui pour viols et tentative de viol l'a condamné à quatorze ans de

A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a délivré un permis d'aménager au syndicat

Alexandre X..., 2°/ de Mme Mireille Y..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société marseillaise de crédit, dont le siège social est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône

Croix Rouge, bâtiment E, 5, Bégude Nord à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de l'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, dont le siège est ...

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer la situation de M.

Par un arrêté du 28 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer la situation de M.

de MARSEILLE INTIMES Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Laurence BOZZI de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra

Ordonnance N°84 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2YK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 janvier 2026 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Ordonnance N° N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVG7 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 28 juillet 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR

X... et la société Bosch n'aurait pu être d'aucun effet dans les rapports entre le salarié et la société Siemens, prétendument substituée à la société Bosch en qualité d'employeur de M.

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [B] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Alexandra

C A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas produit d'observations en défense.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Bouches-du-Rhône : 6.