Alexandre GRUBER, avocat au barreau de PARIS Société GOTHAER VERSICHERUNGS AG représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre GRUBER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Piotr

demande au tribunal : 1°) de condamner la société Scop Solstice au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprises des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre

ROSPINI-CLERICI dirigées contre l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 4 juillet 1988 ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 1995, présentée par Mme Rabiaa Y..., demeurant 122bis rue Alexandre X... à Champigny-sur-Marne (94500) ; Mme Y...

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

contre l'arrêt attaqué, en tant qu'il s'est prononcé sur l'infirmité de la cheville droite ; qu'en revanche, s'agissant des conclusions dirigées contre cet arrêt, en tant qu'il s'est prononcé sur les

Green Sofa SRL, dirigée par  M.

Gaspar X... conteste cette occupation et justifie être titulaire d'un contrat de bail portant sur un appartement situé à Bois Colombes, Mme Alexandrine B...

ALEXANDERS INVESTMENTS ---------------------- N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDD2 ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) venant aux droits de la société SACCEF C/ [V] [R] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI

G... , avocats, en recherchant leur responsabilité civile professionnelle et aux termes de leurs dernières écritures, dirigées contre M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

G...             , dirigée par M.

A B est propriétaire d'une maison sise 56 boulevard Alexandre III à Cannes (06400). Il a été imposé à la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 à raison de l'occupation secondaire de ce bien.

Jean-Denis B, demeurant ..., Mme Alexandra H, demeurant ..., M. Alain D, demeurant ..., Mme Françoise L, demeurant ..., M. Patrick G, demeurant ..., Mme Delphine A, demeurant ..., M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

C A, représenté par Me Alexandre Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a prolongé