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Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

SORATECH prise en la personne de ses représentants légaux Z.I. de Nantes-Carquefou B.P. 409 44474 CARQUEFOU CEDEX représentée par Me Alexandre VINCENT, Avocat au Barreau de NANTES Vu le jugement rendu

WELL PLACE soutient que : * PLANITECH a manqué à ses obligations contractuelles et à ses engagements lors du marché de travaux la liant à TAS INVEST, * Le délai de livraison sur lequel s'était engagé

N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7ED Minute N° 25/0203 AFFAIRE : [R] [M] C/ [U], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra

N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7EB Minute N° 25/0202 AFFAIRE : [T] [Y] C/ [N], [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra

opposant la société PLANITECH à la société TAS INVEST devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, JUGER que la société PLANITECH a manqué à ses obligations contractuelles résultant du marché de travaux la liant

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra

Alexandre A... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2016.

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 492 225 370 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. GANDELON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. SCPR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [L] Madame [D] [Y] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP

LE JARDIN JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES: Madame Emmanuelle SCHOLL Madame Chantal MENNECIER GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S. BELLEVUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre CREPIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente