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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66c826165372bffe8256308f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

X se disant [L] [P] alias [C] [A], alias [T] [B] né le 07 Mars 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6455ef4b6d2f7dd0f861be04

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[I] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 1er mai 2023 par Monsieur [O] [P] ALIAS [I] ; Monsieur [O] [P] ALIAS [I] a comparu et a été entendu

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67ed812cda9e15c5131fb674

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103741b41fe2e9b5c9f3

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

X se disant [W] [Z] alias [L] [S] contre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64a66083bbd03a05db965370

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SCI ALICE, représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 Intimés : Monsieur [H] [J], représenté par Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbe0a9d5adc26061f509

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93491

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

C/ Me Alice Z...

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c424d0

Cassation

19 juillet 1977

19 juillet 1977

RAPHAELE; QU'ALICE B., MARIEE A MELLI, EST DECEDEE LE 28 FEVRIER 1957 LAISSANT DEUX FILS, JEAN ET YVES MELLI; QUE MICHEL B.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e048

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

"aux motifs que Atika X... a indiqué et maintenu qu'elle avait été contrainte de se prostituer par Marzouk Lamnaouar, rencontré au bar "Le Turcqheim" et par sa compagne occasionnelle Rachida Y... alias

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f662

Cassation

3 mars 1970

3 mars 1970

S'EST REMARIE LE 30 MARS 1949 AVEC JEANNE B... EN LEGITIMANT L'A...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de071f1bc19e7640ea3e69

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE interjeté par courriel du 1er octobre 2025 à 12h04 contre l'ordonnance ayant remis Mme [E] [R] [C] alias [O] [P] [T] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf011c3411ff345287ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[C] [L] alias [T] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [C] [L] alias [T] Assisté de Maître LAAZAOUI, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208210_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A, professeur certifié de mathématiques, affecté au sein du collège Alice Guy de Lyon, a été placé en arrêt de travail du 30 mars au 15 avril 2022 inclus.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COMMERCES THAIS ALLIA une indemnité de 10% des sommes dues et arrêtées au jour de la parfaite libération des lieux et remise des clés correspondant à l’application de la clause pénale insérée dans le bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6f

Appel

26 septembre 1997

26 septembre 1997

Le même jour, Madame X... a souscrit un contrat d'assurance-groupe auprès de la Compagnie d'assurances ALICO, pour décès, interruption pour maladie et accident, et perte d'emploi.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb8548223b2c7ab0059

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] [G] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e8be774f6d33e2e97f0972

Appel

30 juillet 2022

30 juillet 2022

[K] [I] alias [I] [S] M. [K] [I] alias [I] [S] a été placé en retenue le 25 juillet 2022 à 11H15 suite à un contôle d'identité qui a eu lieu à 11H15.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

679875d55d0c5ebad4c05884

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[U] alias [L] [W] né le13 octobre 1983 alias né le 28 novembre 1983 à [Localité 1] ALGÉRIE) se disant de nationalité algérienne a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100736

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu qu'Alfred, Joseph Z... est décédé le 19 avril 1974, laissant pour lui succéder deux de ses enfants encore en vie, Jeanne X...et Marie-Alice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68e894a6d8f6cc6d55dd3fa2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

régulière, recevable et mal fondée ; o Dit que le contrat liant les parties est venu à terme le 31 décembre 2019 ; o Débouté la société Alice de toutes ses demandes ; o Condamné la société Alice

Source officielle

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