X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat du Café-restaurant "Chez Alili", les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'Ali X... est né en 1902 à Constantine (Algérie) ;

de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 1er mars 1990), que la société Segama a été chargée par la ville d'Albi

d'échapper à sa responsabilité pénale ; considérant que, non seulement il s'est immédiatement enfui, mais qu'il a, intentionnellement par la suite, imaginé de monter un scénario (en l'espèce, il est allé

sans qualité pour obtenir le renvoi devant le tribunal correctionnel des pharmaciennes pour des faits, à les supposer établis, commis à compter du 27 juin 1996, c'est-à-dire postérieurement au décès d'Ali

S..., domiciliés [...] , 3°/ à la société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Allo diagnostic, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs

B, 20200 Bastia, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ la société Alle Fighe, dont le siège est ..., 2°/ M.

[U] a, par acte extra-judiciaire en date du 3 mars 2012, fait assigner la société Allo casse auto devant le tribunal de grande instance d'Evry.

Ali, - Y...

société Air Liquide SA en France signé le 8 juin 2011, à l'occasion de la constitution par cette dernière de six sociétés filiales reprenant ses activités, dont la société Air Liquide France Industrie (ALFI

X..., représentant exclusif depuis 1959 de la société Auto expansion, spécialisée dans la vente de matériel de travaux publics et qui était notamment concessionnaire de la marque Fiat Allis, a été licencié

, - Condamner la CPAM de l'Allier aux entiers dépens.

femme et n'était pas encore inscrit au registre des métiers ; que Uysal, Saglik, Le Van et Kaing avaient tous travaillé pour Samy Y..., société dont les parts étaient détenues à hauteur de 50 % par Ali

de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident, rejeté les conclusions de la défense tendant au renvoi de l'affaire pour comparution du témoin Ali

, SARL Alix Finances, SCI La Rousselière, SCI La Pommeraie, SCI Le Plantis Blanc, SNC Alix immobilier et de M.

santé d'une personne ou son handicap, lors d'un refus d'embauche ou d'un licenciement, ce texte pénal d'interprétation stricte, ne saurait incriminer ni le changement de service d'un employé qui est allé

Y..., alors gérant de la société Alwi spécialisée dans le conseil financier aux entreprises, qui ne disposait pas de disponibilités suffisantes, a sollicité le concours d'une de ses relations, Mme Z...

que l'on ne sait même pas les questions qui leur ont été posées, qu'il a également procédé de façon non contradictoire à l'audition de deux sachants en violation des droits des parties, qu'il est même allé

X... était allé au-delà de la prescription du médecin et écarter la cotation 7, l'expert ne pouvait tout à la fois déduire du fait que séparément, M. Y... avait adressé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société All transports, société anonyme