Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab A
68ded4246af9fd1f8095d499
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentée par Me Anaïs BOUCHER DELANCHY, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [H] [X] [Z] né le 09 Mai 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 8] / BRESIL Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleAdjudications
6622b55cc91e3bdd7a88c872
17 avril 2024
17 avril 2024
du mardi 5 juillet 2022.
Source officielleChambre 1-4
6690c71b0d808eb34e45535a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS QUALICONSULT représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fecc8a1343b8cd626cc
25 avril 2024
25 avril 2024
[S], du mardi au jeudi avec Madame [C], du vendredi au dimanche avec M. [S], le dimanche soir avec Madame [C], *semaines impaires : du lundi au mardi avec Madame [C], du mercredi au jeudi avec M.
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1322980a82f59d98fa3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[R] [C], né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12] (Sri Lanka) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 25 octobre 2010 à la mairie de [Localité 15] ainsi qu'en marge
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d8304ff28fe37e326c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
+ Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3F N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e3304ff28fe37e33ff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
:D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00852 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AI N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e5304ff28fe37e3442
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SBD N° MINUTE : 16/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3da05c432ce7d11a703b6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07909 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSRU N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304934_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le maire de Chartres fait valoir que le bâtiment situé 2 rue Chantault, cadastré section AE n° 06, dont la SCI Annasr, M. Q N, Mme I H, M. B E, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f0831899164f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 10 mars 2016, la SCI Bas Marais Bon Vivre a fait procéder à un bornage des parcelles contiguës AH [Cadastre 4] et AH [Cadastre 5].
Source officielleciv2
61372297cd580146773fede5
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Jean-Claude, Yvon, Charles-Eugène X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de Mme Violette, Evelyne, Anaïs Y..., défenderesse à la cassation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c0961d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[A] [W] et Mme [N] [K] devant le tribunal judiciaire de Saint-Omer, le 13 mai 2022.
Source officiellecomm
61372431cd5801467741367b
5 mai 2004
5 mai 2004
(le débiteur) a demandé une subvention à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (l'ANAH) que celle-ci lui a accordé le 22 septembre 1992 pour un montant total de 298 844 francs ; qu'un acompte
Source officielle2èCh Cabinet 2
69abb034cdc6046d47cbe44b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ANGOLA) demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2023-4005 du 29/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Anaïs
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6b
21 février 2008
21 février 2008
C / Ana Maria Y... divorcée X...
Source officielle5e chambre
DTA_2300078_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
" MaPrimeRénov' " ; 2°) d'enjoindre à la directrice générale de l'ANAH de lui verser le montant initialement accordé au titre de la prime " MaPrimeRénov' ".
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d1304ff28fe37e318c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00853 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AL N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305007_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Anaïs Lachèvre demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de 3 jours
Source officielle1ere Chambre
5fd951cc5e26fb3acb380f90
25 février 2020
25 février 2020
La saisie a été dénoncée à Monsieur et Madame [D] le 12 mars 2019.
Source officiellePage 10 sur 188