Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
697b0b8ccdc6046d47124b23
27 janvier 2026
27 janvier 2026
démolition de la station de lavage sous astreinte et d'obtenir réparation de leur préjudice.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182300
14 novembre 2003
14 novembre 2003
demande tendant à l'annulation du jugement du 8 mai 1996 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55494
31 août 2022
31 août 2022
La société a été reprise par la société Lafa Mobilier le 7 avril 1996, puis, à partir du 1er mai 2012, la société a été rachetée par trois de ses anciens salariés, et elle est devenue la société Lafa Collectivités
Source officielle1ère chambre civile B
61627ea038d18b7ebf63d209
29 octobre 2013
29 octobre 2013
[P] n'est pas rapportée et que ne l'est pas davantage celle de l'existence d'une perte de chance afférente au développement de ventes complémentaires, portant notamment sur la station de lavage LAVKE.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf101c3411ff3460bba3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Or, la lecture des comptes de résultat de la SAS JFK pour les années 2017 à 2020 ne laisse apparaître une ligne « Prestations Lavage Auto » qu’à compter du 1er décembre 2018, la ligne « Prestations de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Avril 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL LAVAGE
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456171.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Mme D B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Groupe Arcole, représentée par Me Sophie Lafarge en qualité de mandataire liquidatrice de cette
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd86100
30 avril 2002
30 avril 2002
Revaction avait déjà été déplacé à Bron (voir factures de l'année 2000).Cette adresse - rue Sainte Anne de Baraban - a été désignée dans ces deux actes - l'avenant renvoyant sur ce point aux clauses de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
De plus, elle a, dans le cadre de cette mission, émis un avis précisément sur la solidité du revêtement de la bâche de contre-lavage.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008207204
14 novembre 2003
14 novembre 2003
1997 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et du prélèvement social de 1% auxquels il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200912
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[J], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [S] [J], prise en qualité de commissaire à l'exécution de plans de cession des sociétés Aixoise de diffusion, Anne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201480
20 septembre 2012
20 septembre 2012
. … S'il en a le temps, le préleveur fera également des prélèvements aux crèmes et liquides, en salle de lavage zone propre où l'on utilise le DMF " ; que la société expliquait que le prélèvement « aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00212
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[E] la somme de 525 € au titre de la prime de lavage, AUX MOTIFS QUE « La SAS [1] a versé à M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6b
13 mai 2022
13 mai 2022
VYNCKIER de la SELARL ADEKWA - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Me ROUVROY [Adresse 5] [Localité 3] Me Thierry MONTERAN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me LAFARGE
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f825
6 septembre 2023
6 septembre 2023
* * * LA COUR Dans le courant de l'année 2013, la SARL FOAM Océan Indien (la société FOAM OI) a commandé à la SARL Solution Service Maintenance (la société S2M) un tunnel de lavage de véhicules
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aaf
3 septembre 2003
3 septembre 2003
publique du 28 Mai 2003 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Madame Agnès LAFAY, Conseiller, à l'audience publique du 03 Septembre 2003, date indiquée à l'issue des débats [**][**] APPELANTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836
11 mai 2017
11 mai 2017
Et qu'il n'est pas non plus contesté par la société Siniat Lafarge que M. Y... effectuai des heures supplémentaires.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300960
9 septembre 2009
9 septembre 2009
France Iard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2008), que la société Magetrans Prevote (Magetrans), qui exerce une activité de transport routier, a entrepris de réaliser une aire de lavage
Source officiellecr
61372694cd58014677426b6e
24 avril 2007
24 avril 2007
parts égales par Javier X... et par sa soeur, qui en était la gérante, a obtenu, le 20 janvier 1992, le permis de construire, à la Seyne-sur-Mer (Var), un atelier mécanique, des entrepôts, une aire de lavage
Source officiellePage 10 sur 120