CHARDON ET COMPAGNIE Espace Inovia [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE

La SAS Washop Montauban demande la réduction des cotisations foncières des entreprises laissées à sa charge à hauteur de 5 696 euros au titre de l'année 2020 et de 5 689 euros au titre de l'année 2021.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mai 2026 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Alexandrine PIERROT, Greffier Le greffier Le président

Pierre, - A...

..., demeurant ..., 8 / Mme Emma Natacha XR..., demeurant 15, Cité Grande Anse, 97217 Les Anses d'Arlet, 9 / M.

[Localité 11] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère

A se sont élevés, au titre des années 2019 à 2021, à, respectivement, 13 392, 7 717 et 10 034 euros brut.

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " .

Jean-Pierre, prévenus, - LA SOCIETE LA REDOUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1995, qui, pour acceptation de factures non conformes

janvier 1990 par lequel, sur demande de Mme Régine A..., le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés du maire en date du 3 juillet 1987 prononçant la nomination de Mmes Andrée Molina, Pierrette

. ; Mme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia, faisant droit à la protestation de Mme Pierrette G, a annulé l'élection de

entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition ".

Henri Y... étant décédé, ses héritiers, Mme Pierrette B..., veuve Y..., Mlle Laurence Y... et M. Georges Y...

A..., représentée par Me Pierrot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

suivant : Sur la saisine d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 960 F D rendu le 13 mai 2009 par la chambre sociale, dans le litige opposant la société Evenement, dont le siège est 16 rue Anne

25/00062 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPA Entre: DEMANDEUR Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] (OISE) [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT