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614 résultats pour « Anne LEVAVASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef70

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

née le 20 Novembre 1975 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163874d947dd77ae6de0417

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

] [X] épouse [K] exerçant l'activité de vente de cafés alimentation générale sous l'enseigne 'LES CAFES AMANDINOIS' demeurant également [Adresse 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b4

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

demeurant ..., 59119 WAZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07260 du 27/ 07/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbea

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a4

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 05967

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Nomdedeu Architectes à l’encontre de la société Collin Etanchéité, de la société Levasseur, de la société Dekra Industrial et de M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4cc

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

A titre subsidiaire, Marie- Anne X... en sollicite la résolution pour cause de vice caché. De l'avis du Docteur D...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348eb543823d76b0316e1

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

anciennement dénommée CIC BANQUE SCALBERT DUPONT CIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5d

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Sylvie Y...

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CA

Chambre Civile

69d89717cdc6046d47bc2de6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son directeur général en exercice domicilié audit siège, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509067_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D..., représentés par Me de Castelbajac et Me Levasseur-Prudence, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice : 1) de suspendre

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CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a50f

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

née le 19 Septembre 1946 à OUTREAU (62230) demeurant ensemble... 59980 TROIS VILLES représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Evelyne

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61638742947dd77ae6de0285

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

DOUAI INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] LIBERTÉ agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

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CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c7

Appel

17 février 2011

17 février 2011

née le 20 Août 1958 à LESPESSES (62190) demeurant ..., 62330 ISBERGUES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12084 du 07/ 12/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ca

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

née le 28 Mai 1963 à CAMBRAI (59400) demeurant ... 59140 DUNKERQUE représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Eliane DEKYTSPOTTER, avocat au barreau de DUNKERQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbbf

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Cécile STEZYCKI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4878

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162700418eff35429d864d7

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assistés de Maître Gilles GRARDEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61635156a2ead9ed860b6f72

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : SVB/CD APPELANT Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db87

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Yamina SADEK, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Février 2011, tenue par Denise

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