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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45263
16 mai 1997
Giorgio Cerruto, ressortissant de cet Etat, le 5 mars 1997, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 de la Convention (art. 32-1, art. 47);        
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008054082
6 octobre 1999
Giorgio Y..., demeurant ... ; M.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3049035-3368341
3 mars 2010
IRLANDE   La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 3 mars 2010 à 9h15 une audience de grande chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire McFarlane c.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0826JUD003577715
26 août 2025
    Le requérant fut incarcéré du 13 mars 2015 au 23 décembre 2015 dans la prison de Giurgiu, où il bénéficia d’un espace personnel de 2,903 m² sauf pour la période du 10 au 23 décembre 2015
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD003217402
31 mars 2009
    Par deux lettres du 17 novembre 1998, adressées à la mairie d’Adunaţii-Copăceni et à la préfecture de Giurgiu, la requérante demanda à être mise en possession des terrains identifiés par
Pôle 4 - Chambre 3
6960eef7cdc6046d47bd21ab
8 janvier 2026
Vu les dernières conclusions remises au greffe le 23 mars 2024, par lesquelles M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-215016
14 décembre 2021
Portugal , n o   39005/04 , §   42, 20 mai 2008)   ?
17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e178
9 mai 2011
Il a démissionné de son poste le 26 avril 2003 à effet à dater du 7 mai 2003.
6162dd03cadecb9ef7c7e177
Il a démissionné de son poste le 26 avril 2004 à effet à dater du 5 mai 2004.
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
Les requérants arguent qu’aucune mesure n’a été prise par le législateur à cet égard et aucune procédure de négociation collective n’a été activée pour les années 2016-2018.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0227DEC001548889
27 février 1995
MARXER            M.A. NOWICKI            I.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411
9 avril 2015
Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.
Service des référés
66fd8f0c38de0398b51799db
2 octobre 2024
CHUBB FRANCE [Adresse 53], [Localité 46] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS - #D1028 S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b3b3ea43407b9fba2a7
9 octobre 2025
2021 - régime de retraite de base tranche 1 - 105,72 € ; - année 2020 - régime général tranche 1 - 223,89 € ; - année 2020 - régime général tranche 2 - 141,00 €.
ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD002831903
6 avril 2010
    Le requérant est né en 1950 et réside à Giurgiu. 5.     Le 30 mars 2001, il fut placé en détention provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC002131107
6 juillet 2010
Le 4 mars 2004, leur fille naquit en Suisse. Le 30 janvier 2007, l'Office fédéral des migrations du canton de Lucerne plaça le requérant en détention pour insoumission ( Durchsetzungshaft).
1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d3535f
25 juillet 2023
ENTRE : Monsieur [A] [M] né le 27 Mai 1979 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] Appelant Comparant, assisté de Me Marine GIORGI, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
ECLI:CEDH:001-180532
20 décembre 2017
Italie, nos 46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, 31 mai 2011, Cataldo et autres c.
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC004166011
19 novembre 2015
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0626DEC002836905
26 juin 2008
Finalement, elle fournit une assignation en divorce lancée par son époux le 4 mai 2004, pour séparation depuis plus de trois ans.
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