CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

776 résultats pour « Anne Marie GIORGI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45263

Admin. suprême

16 mai 1997

16 mai 1997

Giorgio Cerruto, ressortissant de cet Etat, le 5 mars 1997, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 de la Convention (art. 32-1, art. 47);       &#xa0

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008054082

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Giorgio Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3049035-3368341

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

IRLANDE   La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 3 mars 2010 à 9h15 une audience de grande chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire McFarlane c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0826JUD003577715

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

    Le requérant fut incarcéré du 13 mars 2015 au 23 décembre 2015 dans la prison de Giurgiu, où il bénéficia d’un espace personnel de 2,903 m² sauf pour la période du 10 au 23 décembre 2015

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD003217402

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

    Par deux lettres du 17 novembre 1998, adressées à la mairie d’Adunaţii-Copăceni et à la préfecture de Giurgiu, la requérante demanda à être mise en possession des terrains identifiés par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960eef7cdc6046d47bd21ab

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les dernières conclusions remises au greffe le 23 mars 2024, par lesquelles M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-215016

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Portugal , n o   39005/04 , §   42, 20 mai 2008)   ?

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e178

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Il a démissionné de son poste le 26 avril 2003 à effet à dater du 7 mai 2003.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e177

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Il a démissionné de son poste le 26 avril 2004 à effet à dater du 5 mai 2004.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Les requérants arguent qu’aucune mesure n’a été prise par le législateur à cet égard et aucune procédure de négociation collective n’a été activée pour les années 2016-2018.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0227DEC001548889

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

MARXER            M.A. NOWICKI            I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CHUBB FRANCE [Adresse 53], [Localité 46] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS - #D1028 S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b3b3ea43407b9fba2a7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2021 - régime de retraite de base tranche 1 - 105,72 € ; - année 2020 - régime général tranche 1 - 223,89 € ; - année 2020 - régime général tranche 2 - 141,00 €.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD002831903

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

    Le requérant est né en 1950 et réside à Giurgiu. 5.     Le 30 mars 2001, il fut placé en détention provisoire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC002131107

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Le 4 mars 2004, leur fille naquit en Suisse. Le 30 janvier 2007, l'Office fédéral des migrations du canton de Lucerne plaça le requérant en détention pour insoumission ( Durchsetzungshaft).

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d3535f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

ENTRE : Monsieur [A] [M] né le 27 Mai 1979 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] Appelant Comparant, assisté de Me Marine GIORGI, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180532

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Italie, nos 46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, 31 mai 2011, Cataldo et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC004166011

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0626DEC002836905

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

Finalement, elle fournit une assignation en divorce lancée par son époux le 4 mai 2004, pour séparation depuis plus de trois ans.

Source officielle

Page 10 sur 39

← PrécédentSuivant →