[A] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] de nationalité française, demeurant [Adresse 19] non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie

[F] relativement à l'immeuble sis [Adresse 2] et aux cinq chevaux; DESIGNE pour y procéder Maitre [J] [I], notaire à [Localité 3], sous la surveillance de Mme Anne-Sophie Giret, vice-présidente, désignée

, compensée par le jury, puis d'être admis à s'inscrire, en 2023, en première année de master, qu'il a validée à l'issue de l'année universitaire 2023-2024.

bénéficiaire pour sa mission de responsable du master d'une prime annuelle de résultat ; que le 1er juin 2011 il a été nommé directeur de programme pour l'année 2011-2012 ; que, le 5 octobre 2011, l'employeur

2023/489 du 23/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) PARTIE INTERVENANTE Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sophie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les observations de Me Anne Manessier, représentant M. C.

A... en première année de master mention « Psychologie », parcours « Neuropsychologie clinique et intégrative », au titre de l’année universitaire 2024/2025.

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, l'OPH Versailles Habitat, représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à surseoir à statuer sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

Dominique C..., demeurant ..., 5 / de Mme Sophie E..., demeurant ..., 6 / de Mme Nicole J..., demeurant ..., 7 / M. Denis O..., demeurant ..., 8 / de M.

DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte L..., Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame I...

MORIN - FEYSSAC, avocat au barreau de BRIVE Monsieur [Z] [M] [X] né le 21 Juillet 1995 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sophie MORIN - FEYSSAC, avocat au barreau de BRIVE

délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie

LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Madame Sophie

; - question n°25 : "l'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de Sophie B... ?"

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Après une étude approfondie, nos recherches nous amènent à la conclusion que ce chemin relève du domaine public, par ce fait inaliénable, mais qu'au fil des années et de l'urbanisation, cette voie s'est