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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96b
5 juin 2008
, être rendu public compte tenu de la réglementation boursière américaine.
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6253cafbbd3db21cbdd8c970
6253cafbbd3db21cbdd8c971
6253cafbbd3db21cbdd8c973
6253cafcbd3db21cbdd8c981
4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
Enfin, le point 4.2 de l'instruction précise que l'instruction des demandes de bourses est fondée sur l'appréciation des revenus de l'année précédant celle de la demande.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204298_20220831
31 août 2022
B A, qui saisit le tribunal à propos de la bourse de l'enseignement supérieur qui lui a été accordée au titre de l'année universitaire 2022-2023, " souhaite faire part d'une erreur de [s]a part concernant
6253ca35bd3db21cbdd8a5a1
11 décembre 2007
Z... a recherché la performance, en pensant comme beaucoup à l'époque que la tendance à la hausse de la Bourse allait se poursuivre ; Qu'il s'est avéré qu'en réalité, le mois de juin 2000 était le plus
ORTA_2204285_20230117
17 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2022, présentée via l'application Télérecours, Mme B C saisit le tribunal " afin de contester le montant (et par ce fait l'échelon) de la bourse
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305256_20230904
4 septembre 2023
; -il n'apparaît pas clairement que le " motif " de boursier soit assujetti obligatoirement à au moins une des deux autres conditions de rang plus élevé, à savoir être atteint d'un handicap ou bien
comm
6079d35b9ba5988459c58830
8 juillet 1997
trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 16 mars 1995) que, dans sa déclaration faite au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années
Pôle 5 - Chambre 6
6163f124fb73a9295bca64e4
14 janvier 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301092
1 octobre 2013
approuvé le transfert à la Communauté urbaine de Marseille-Provence- Métropole (la communauté urbaine), compétente en matière de voirie, transports et parkings, du parc de stationnement du quartier de la Bourse
soc
61372214cd580146773fa0d4
31 mars 1994
du 16 février 1988, Mme Claire X... a été embauchée par le Centre d'enseignement féminin rural de Bengy-sur-Craon en qualité de surveillante à compter du 12 septembre 1987 et pour l'année scolaire en
1ère chambre
DTA_2002591_20221021
21 octobre 2022
des œuvres universitaires et scolaires afin d'obtenir une bourse régionale d'études pour l'année 2020-2021.
2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c62a8cf5e2e9b21d43
4 août 2022
2022 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 18 Août 1976 à [Localité 5] (FINISTERE) de nationalité Française Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claire
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00959
28 novembre 2018
son effet de levier ainsi qu'une note détaillée sur les ventes à découvert, avec un exemple des risques encourus dans ce type de transaction ; qu'il en déduit que l'ensemble de ces informations est clair
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