Don Marc B..., demeurant Provence Logis, Bâtiment A, 20200 Bastia, 2°/ de Mme A..., née B..., demeurant : 20215 Venzolasca, 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Roger veuve de M.

Z... co-gérant de la SCI Marina Di Golu, dont la SCI Marina Di Tango est associée, a été déclaré coupable le 28 juin 2013, par le tribunal correctionnel de Bastia, pour avoir en août 2010, exécuté sur

Erminio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 1990 qui dans les poursuites suivies contre Rocco Y..., Mariano DI MANNO, Marie-Claire Z..., épouse

Larsunnar Valter X..., demeurant ..., 28) de Mme Anne Marie X... née Renaud, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anna Z...

Mela, demeurant 7, Cros de Capeu, à Nice (Alpes-Maritimes), 4 ) Mme C..., Anne D..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5 ) Mme E... Mela, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6 ) M. Y...

(Essonne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 1994

1 / de Mme Jean-Marc Y..., 2 / de M.

Ernest C..., demeurant ... à Saint-Michel (Charente), 2 / Mme Hélène C..., épouse F..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val- de-Marne), 3 / Mme Elisabeth C..., épouse B..., demeurant ... (11ème

Bernard A..., 2 / Mme Marie-José X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de

Maurice Raymond C..., 4°/ de Mme Christiane C... née Z..., demeurant tous deux "La Voute", 19170 Viam, 5°/ de Mme Anne-Marie X... née Y..., demeurant ..., 6°/ de M.

Lucien X..., demeurant ... à Saint-Anne du Portzic, Brest (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société EURL Passeport

Eugène Lucien André Y..., 2°/ Mme Marguerite Ernestine Y... née X..., demeurant tous deux à Malmy (Ardennes), Raucourt-et-Flaba, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de

Claude X..., demeurant 2, venelle Mare Dupuy, 14830 Langrune-sur-Mer, 2 / de M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Y..., M. Z..., Mme F..., M. Peyrat, conseillers, M.

HD] [DI] née le 09 Février 1980 à GIEN 37A Avenue Voltaire 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESreprésentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau

Gilbert Y..., demeurant àenrupt (Haute-Marne), en cassation deux arrêts rendus, l'un, le 13 mars 1990, l'autre, le 13 février 1991, par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Société