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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01061_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01490_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet se soit cru lié par la décision de la Cour nationale du droit d'asile. 4. Si M.
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d79e
16 septembre 2003
16 septembre 2003
juillet 1995, Myriam X... a dénoncé aux services de gendarmerie des faits d'agressions sexuelles commis sur l'une des trois filles mineures de sa soeur, Sylviane Y..., par le concubin de celle-ci, Antoine
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472670.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492680.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c431
21 mars 1984
21 mars 1984
ANTOINE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS EN DATE DU 27 OCTOBRE 1982, QUI A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INFORMATION ; - X... ANTOINE, - Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305234_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6434f9a527191204f57b64d0
10 avril 2023
10 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2023
Source officielleRETENTIONS
66274ef5c1c6ed00087b3d21
22 avril 2024
22 avril 2024
SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 AVRIL 2024 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine
Source officielleRETENTIONS
66274ef5c1c6ed00087b3d23
22 avril 2024
22 avril 2024
avril 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab91b
6 janvier 2024
6 janvier 2024
APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 6 janvier 2024 15h30 Etant en notre cabinet, à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine-Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01524_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301435
1 décembre 2009
1 décembre 2009
s'imposaient aux époux X... prévoyait expressément l'application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et des textes subséquents, que l'ensemble résidentiel dit Les Hauts de Saint Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92935
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Antoine Y...
Source officiellecr
61372644cd580146774243e4
31 mars 2004
31 mars 2004
Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS en date du 19 décembre 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La demande d’asile de Mme B..., déposée en août 2022, a été rejetée en avril 2023. L’intéressée n’a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de mars 2023. 6.
Source officielleRETENTIONS
64b0e815c42a2105dbc59c6a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
EN DATE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 13 JUILLET 2023 à 9 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine-Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00445_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00607_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Antoine Rives. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRETENTIONS
687f1bce367fac10b162e637
19 juillet 2025
19 juillet 2025
juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile
Source officiellePage 10 sur 179