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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01238
16 mai 2012
16 mai 2012
courriers adressés par le salarié à son employeur pour se plaindre de ses conditions de travail avaient été établis pour certains alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie ; que la mission d'archivage
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945ef
24 juin 2019
24 juin 2019
Les frais d'archivage (50 euros HT), convenus entre les parties, seront ajoutés, soit la somme de 1 284 euros TTC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00029
11 janvier 2012
11 janvier 2012
courriers et des petits travaux administratifs ; que la cour d'appel a enfin constaté que lors de la réunion du 13 janvier 2003, il avait été précisé à la salariée que ses fonctions portaient sur l'archivage
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1c2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'assignation délivrée le 18 juillet 2019 par la société Pierre Rénovation Tradition a déclaré à l'encontre de la SCI A La Cloche de Grenelle et publiée le 19 septembre 2019 sous le numéro D08257 (numéro d'archivage
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500386_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La société Archives Réunion qui propose, d’une part, des prestations d’archivage numérique et physique et de destruction de documents, d’autre part, des activités de conseil et de formation, ne peut être
Source officielleciv2
ées par la Caisse de crédit mutuel de Rouen Saint-Marcc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:C200600
10 avril 2014
10 avril 2014
conservateur des hypothèques un simple certificat de dépôt pour la période du 24 août au 30 novembre 2011, sur lequel figurait la société Bail Actéa pour une hypothèque judiciaire provisoire avec un numéro d'archivage
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
factures de provision, dont Mme [V] a assuré le réglement, et à la facture définitive suivante (n°56/03/2022) : - frais de secrétariat HT : ouverture de dossier, téléphone, création informatique, archivage
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60355d27859414854c91f240
6 mai 2016
6 mai 2016
pris à sa charge le percement et la création d'un escalier intérieur dans les locaux en cause ne signifie pas qu'elle ait autorisé l'exploitation du sous-sol à des fins autres que le stockage et l'archivage
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ainsi, les pièces annexes qui constituent des dépendances immédiates ne bénéficient pas de l'exonération, alors même qu'elles comportent des rayonnages ou armoires de rangement. / La notion d'archivage
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89716
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Sur les autres demandes Quant au harcèlement moral invoqué, il n'est pas établi en l'état et ce dans la mesure où les tâches d'archivage proposées à la salariée en novembre 2002 faisaient partie des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600672_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner à la société AGS Records Management de lui restituer l’ensemble de ses dossiers qui lui avaient initialement été confiés pour une prestation d’archivage
Source officiellesoc
61372387cd5801467740aff4
25 octobre 2000
25 octobre 2000
..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1999 par le tribunal d'instance d'Evreux (élections professionnelles), au profit de la société Activité-déménagement-tranfert-archivage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10636
17 novembre 2021
17 novembre 2021
[D] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir retenu qu'il n'y avait pas lieu à référé sur sa demande de communication de pièces sous astreinte ; Alors que l'obligation d'archivage des pièces du dossier prévue
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100886_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes Midi Corrézien, à la société Archimade 19, à la société Actif, à la Société d'édition du bâtiment et des travaux publics, à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100041
17 janvier 2018
17 janvier 2018
l'espèce, l'offre présentée par la commission portait uniquement sur l'indemnité pour perte du droit de présentation, les frais de mise en place des contrats de sécurisation professionnelle, les frais d'archivage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100044
17 janvier 2018
17 janvier 2018
l'espèce, l'offre présentée par la commission portait uniquement sur l'indemnité pour perte du droit de présentation, les frais de mise en place des contrats de sécurisation professionnelle, les frais d'archivage
Source officielle5ème chambre
DTA_2202767_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il a également retenu l'utilisation du même numéro W garage pour plusieurs véhicules stationnés au garage ainsi que l'absence de justification d'un archivage sécurisé des dossiers contenant les données
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300392
25 mars 2014
25 mars 2014
locataire ; que quoi qu'il en soit, la société RB justifie : - que le cabinet Roma Jean-Claude, ancien courtier n'a pu retrouver les contrats d'assurance pour la période 2003/2004 en raison d'un archivage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01110_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
. – Sont exonérés de la taxe : / (…) / 2° (…) les locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif (…) ». Le VI du même article est relatif au tarif de la taxe.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67115585aa7e95fd3fcf7ce2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ABSOLUT’ ARCHIVAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me AYGLON Maud Avocate inscrite au Barreau de Paris Défenderesse à l’opposition DÉFENDEUR Maître [E] [K], demeurant Avocat
Source officiellePage 10 sur 77