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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400559_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique. 10.
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c5336a
15 mars 2006
15 mars 2006
d'un contrat de travail entre M. et Mme X... et la société G 3, la cour d'appel s'est contentée de relever que M. et Mme X... devaient se rendre chaque après-midi du lundi au vendredi à l'entrepôt d'Aulnay
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfc5
16 juillet 1996
16 juillet 1996
conditions d'exploitation du fonds de commerce ont varié, ainsi que le fait observer le prévenu, à la suite, notamment, d'un nouvel agencement du point de vente et de "l'interconnexion" de la gare d'Aulnay-sous-bois
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Auray la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5238
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Floch Distribution Auray est tenue d'une obligation de résultat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100639_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Elle soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier Aunay-Bayeux et non par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100788_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté de reclassement du 12 octobre 2020 ni, en tout état de cause, du courrier du centre hospitalier Aunay-Bayeux de notification de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100800_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Elle soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier Aunay-Bayeux et non par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100802_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Elle soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier Aunay-Bayeux et non par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100826_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Elle soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier Aunay-Bayeux et non par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100833_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Elle soutient que : - la notification d'échelon avant et après reclassement a été réalisée par le centre hospitalier Aunay-Bayeux et non par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01149
27 mai 2009
27 mai 2009
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 24 octobre 2008, le syndicat des services CFDT a informé le directeur de l'établissement d'Auray
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038101448
6 février 2019
6 février 2019
Quiberon Terre Atlantique, venue aux droits du syndicat mixte de la région d'Auray-Belz-Quiberon, la somme de 971 041,24 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Bonfils, représentant la société Aire de Pub et de Me Guillon-Coudray, représentant la commune d'Auray.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007921284
15 mai 1996
15 mai 1996
Article 3 : Les conclusions de la VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Une note en délibéré présentée par la société Aubay a été enregistrée le 11 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034081864
24 février 2017
24 février 2017
Roc'h Du, dont il évacue les eaux vers la rivière d'Auray ; 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308813_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un courrier du 22 mai 2023, le maire de la commune d’Aulnay-sous-Bois a refusé de faire droit à sa demande. Par sa requête, M.
Source officielleREFERES
69c0297ccdc6046d478f7ec1
27 octobre 2025
27 octobre 2025
délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 19 mai 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, à : La SARL AULNAY
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519705_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune d’Aulnay-sous-Bois présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 10 sur 127