Laure X... verse aux débats deux certificats médicaux dont son mari conteste la fiabilité, les disant de complaisance au motif essentiel qu'ils émanent, au moins pour l'un d'eux, d'un ami de son beau-père

X... qu'en avril 1991, et avait ajouté, à l'appui de cette affirmation, qu'elle n'aurait évidemment pas proposé, le 7 janvier précédent, au beau-père de celui-ci, M.

apply coercion must be limited, since the interests of all concerned must be taken into account and in particular the best interests of the child.

X... ne poursuivait comme but que de gagner du temps afin, le terme de la promesse souscrite par ses beaux-parents étant atteint, de leur permettre d'éluder leur engagement ; Qu'en statuant ainsi,

par le versement de cette somme, ceci ayant été pris en compte dans les rapports entre ses ex-beaux-parents et leur fils qui n'avait pas réglé le capital dû en 1997 et qui ne peut opposer aujourd'hui

avec cette dernière ou la famille de celle-ci, étant le beau-père de la cousine germaine de la victime ; que, pas davantage, il ne saurait être considéré comme ayant eu, à l'époque des faits, autorité

avec l'accusé ; "alors que l'alliance, génératrice de la prohibition de l'article 335 du Code de procédure pénale est celle qui résulte du lien unissant le conjoint de l'accusé à ses propres parents

I... à l'endroit de son beau-père sont constantes, précises et circonstanciées ; que cette dernière les a réitérées lors de la confrontation mais également à l'audience du tribunal correctionnel et devant

consentement de celle-ci, mais que les propos en cause concernent l'intimité de la vie privée et qu'il y ait eu une volonté de porter atteinte à la vie privée ; tel n'est pas le cas des propos tenus par des beaux

Béatrice De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de SEQUEDIN, demeurant ...

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article

    When examining the issue of a child’s residence with one of the parents ... it is necessary to bear in mind that the child’s residence is determined on the basis of the child’s interests

The Court granted sole custody to the applicant’s divorced wife, noting that according to both parents’ submissions she was better suited to exercise custody.

JCDA [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0342 Copies délivrées le : - Maître CHAPOULLIE

l'objet d'aucune constatation ; que le prévenu doit donc être relaxé pour les faits de conduite en état d'ivresse en récidive légale ; que Bernard Y... a été formellement identifié par la victime et ses beaux-parents

Alors que le président de la République, Abdullah Gül, disait aux premiers jours du processus d’ouverture démocratique   : «   Les beaux jours arrivent   », A.T., du BDP, a employé un style

confirmé en toutes ses dispositions le jugement qui lui était déféré ; "aux motifs que " l'enquête complémentaire n'a pas établi avec netteté si Hakim Z... et Geoffrey Y... s'opposaient au sujet de Béatrice

29 AVRIL 2026 Rôle 2024/1713 Rôle 2024/3238 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER

que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir

(insultes , reproches, cris, colère), puis être venu exposer une situation conflictuelle avec ses beaux parents, qu'elle accusait d'avoir un comportement dominateur et intrusif envers elle, Mme V... a