PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Madame [T] [G] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur

Les copropriétaires ont constaté des rétentions d'eau et des infiltrations sur les balcons, ainsi que des écoulements le long des façades depuis les corniches de l'immeuble.

constatés à tous les étages des balcons droits et sur toutes les façades comportant des balcons.

Michel E..., notaire, la SCI De L'Avenir a vendu à M. Christophe A... et Mme Joséphine B..., épouse A...

LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 87085-2024-003473 du 02

Michel XN..., demeurant ... (14ème), 32 / Mme Huguette XP..., demeurant ... (14ème), 33 / M. Paul XR..., demeurant ... (14ème), 34 / M.

Selon attestation délivrée le 22 août 2001 par Maître E..., notaire, Michel et Alain X... se sont substitués la SCI GAMMA, L'EURL SOGEMO et L'EURL SOGIM.

OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme

L'expert judiciaire confirme l'existence des désordres : - la peinture présente des écaillages de certains des balcons de la façade arrière (balcons côté gauche des 3ème, 4ème, 5ème étages et côté droit

Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

THORRIGNAC, avocat au barreau de Paris, toque : D0125 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 10/ 00376 APPELANTS : Monsieur Michel

CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Michel THEVENIN de la SELARL JURIPOLE CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI FUSCHIA prise

du logement A 41 situé au quatrième étage, et d’autre part, au caractère défectueux du joint de dilatation situé au niveau des balcons du bâtiment B.

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT [B] [I] SELAFA MJA, prise en la personne de M° [Z], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel

OUEST SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme OLLMANN, Greffier, lors du prononcé de la décision.