) DU 09 JANVIER 2020 mfb N°2020/ 12 Rôle N° RG 18/03603 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCA4A [S] [O] C/ [M] [L] épouse [M] [Q] [M] [Y] [M] Copie

Baudoin, président, M. Peyrat, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président ; M. Nicot, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.

Baudoin, président ; M. Justafré, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.

Grenier" résultait de la lecture du dossier ; qu'il a été mis en examen dans l'information suivie sous le n° P 92 25120060 (procédure enregistrée à la chambre d'accusation sous le n° A 97/05719) dont copie

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la société clinique Paul Bert, représentée par le cabinet d’avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MGI N° : 2 Assignation des : 01 et 04 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOIN Y... née Z..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Baudoin, président, M. Cordier, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître BAUDUIN, Avocat au barreau de DOUAI substituant Maître TERMEAU, Avocat au barreau de VAL DE MARNE, Plaidoirie tenue par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès BAUVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02904

Rôle N° RG 21/07514 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPN5 [W] [N] [U] [G] épouse [N] [R] [N] [D] [N] [J] [N] C/ [S] [C] [V] épouse [I] [O] [I] Syndicat [Adresse 21] Copie

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Schwartz, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU PLATEAU D'AUTRANS-MEAUDRE (SIAAM) et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Me X

Lesourd, Baudin, avocat de M. Elisée X... et de Me Ricard, avocat de la commune de Caveirac, - les conclusions de M.