Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PETIT BOUROT", - les conclusions de M.

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [P] [X] épouse [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOHBOT et Mme [W] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09515 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDKE N° MINUTE

N° RG 25/00784 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSU JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [M] [A] expédition exécutoire

délivrée le à Me BOHBOT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [W] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence

Copie exécutoire à : Me BOHBOT Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Selon une offre acceptée le 21 décembre 2018, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous son

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05289 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05464 -

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me POTEL, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR

SCT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juin 2022 par le Magistrat délégué de la 14e chambre civile près la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 22/02534 Expéditions exécutoires

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (deux premières chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Denise Schmitt, épouse Boulot

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Le pourvoi de la société Boillot Jean-Pierre tend à l'annulation du jugement n° 1601507 du 11 juin 2019 rendu par le tribunal administratif de Besançon.

D'ARCACHON [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Minute n° 2024/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UB AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ [O] [W] le Exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01380

Elle soutient qu'elle a décidé de retirer ledit titre exécutoire le 8 avril 2025.

Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.