présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt n° 09BX00120, 09BX00121 du 15 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Contentieux général N° RG 23/03578 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOP [U] [B] C/ [K] [B] - Expéditions et FE délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

l'article 658 du code de procédure civile, une copie de l'acte a été adressée (RG 2024F02289).

d'inscription au répertoire général N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ6N Décision déférée : ordonnance rendue le 26 JANVIER 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de Tarn-et-Garonne ; 1.

/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW2C [K] [T] C/ [Z] [N], [B] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

d'admission au séjour sur le fondement de l'article L.425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de " parent d'un mineur étranger malade " pour l'enfant Christine Alexander

ARRÊT N° N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2M AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 novembre 2024 RG :23/02213 [S] C/ [C] Copie

En application d'une convention du 23 février 2018 passée avec la Commune de Saint Caprais de Bordeaux dont le siège est à Saint-Caprais de Bordeaux (33 880), la communauté de communes des Portes de l'Entre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Antonino CARBONETTO Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Alexandre NOVION Pôle civil de proximité

SOBOMAR ATLANTIQUE CPAM DE LA GIRONDE Me Alexandra PIGNE ______________________________ Copie exécutoire délivrée le: à ______________________________ Comité régional de reconnaissance des maladies

Alexandre -[Adresse 9] [Localité 4] Rôle n° 2023J72 ENTRE * JAD ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Frédéric CHOLLET - [Adresse 10] [Localité 7] [Localité 7]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO

Cécile BOULE la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 14] COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Métro Cash et Carry a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la restitution des cotisations de taxe sur les surfaces

[R] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre TESSIER Me Cyril DUBREIL

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2P 8 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP