La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. C... X..., et les conclusions de M.

A..., représenté par Me Bouyssonie, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a

postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jacques BOUYSSOU, membre de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 15 octobre 2024 N° RG 24/07734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWC Minute n° 24/398 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 15 octobre 2024 N° RG 24/07503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRDW Minute n° 24/397 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [H] [W] [B] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] DEMEURANT : [Adresse 2] [Localité 7] DÉFENDEUR représenté

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance d’injonction de payer rendue par le tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 01 avril 2025 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSK Minute n° 25/146 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 02 avril 2024 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OL Minute n° 24/117 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/02105 ordonnance No 231/11 Monsieur Barnarbé X... ... 49300 CHOLET Représentant : Me Jean pierre BOUGNOUX

d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/2106 ORDONNANCE N 292/11 Monsieur Kacem X... ... 49122 LE MAY SUR EVRE Représentant : Me Jean pierre BOUGNOUX

HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, CRÉANCIERS INSCRITS S.A.

vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 septembre 2024, le 20 novembre 2025 et le 6 janvier 2026 (non communiqué), la société Chalondis, représentée par Me Bouyssou

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Boullez, avocat du Crédit Commercial de France, de la SCP Célice et Blancpain

3] [Localité 7] Représenté par Me Jérôme BOUYSSOU-SAVART de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [D] [E] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme