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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0904REP002197893

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

        La première requérante, Solange Bainier, de nationalité française, née en 1901, est domiciliée à Saint Arnoult en Yvelines.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0b1dfabddd9699dff49

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Arguant que le bien acheté était implanté en secteur agricole et ne pouvait faire l'objet d'un changement de destination d'une part, et que la propriété était grevée par une servitude de la loi Barnier

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52213

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Final Resolution ResDH(2001)33 Human Rights Application No. 36658/97 Baggi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306596_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... et un camarade ont été bannis du réseau social Discord de la licence d’histoire-géographie de l’université polytechnique des Hauts-de-France après que d’autres étudiants ont signalé à la modératrice

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c44647

Cassation

24 février 1981

24 février 1981

16 FRUCTIDOR AN III; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, L'AGENCE COMMERCIALE DE NICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A INTERROMPU LE CONTRAT D'ABONNEMENT SOUSCRIT PAR LA SOCIETE ANONYME CUISINES BARNI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400452_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D B, représenté par Me Christine Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire d'Aujargues a délivré à Mme C A un permis de construire une maison individuelle

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37914f18708e2e904b026

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

N° RG 20/02728 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UR MAM PRESIDENT DU TJ DE MENDE 17 juin 2020 RG :20/00149 [R] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Gousseau Me Barnier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616361d2c983b818eb76d323

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

la société Copra méditerranée et la société Proudreed France en raison des inquiétudes de cette dernière quant au caractère constructible du terrain au regard de la loi du 2 février 1995, dite 'loi Barnier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01766_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

par lequel le maire de La Gaude a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BY n° 68, située 385 chemin du Barnier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC004257610

Admin. suprême

25 juin 2013

25 juin 2013

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sDD74961 { width:148.27pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 42576/10 György Gábor BAGI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300720_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Barnier, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société Synlab Provence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300952_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Barnier, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société Synlab Provence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401948_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un courrier, enregistré le 7 mai 2024, la commune de Saint-Dionisy, représentée par Me Barnier du cabinet CGCB Nîmes, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69736c04cdc6046d476a3eac

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Portalis DBVH-V-B7H-IWWT POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 12 janvier 2023 RG :22/00455 [N] C/ [6] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - Me TOURNIER BARNIER

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfbb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDND Mme [G] [E], représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600415_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, l’université de technologie de Belfort-Montbéliard, représentée par Me Pujol-Bainier, conclut au rejet de la requête, en soutenant que l’urgence n’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306407_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2023 et 17 mars 2024, la société Brezeme entreprise et promotion, représentée par Me Barnier, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203937_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Barnier, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Aboudahab pour le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404942_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Barnier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be8499b588421c5e37bf

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La loi dite « Barnier » du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de la nature a institué une taxe sur les entreprises de transport maritime au

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FERME EOLIENNE DE LA BROUSSE-BAGNIZEAU

SIREN 527490601Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/09/2026

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Radiations

SOCIETE BAGNIS

SIREN 311483069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

DURAN-BAGNIS

SIREN 514881994Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

13/08/2026

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Dépôts des comptes

BAGNIS-DURAN

SIREN 315434555Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

13/08/2026

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Créations

Bagnis, Matthieu, Thibaud, Baptiste

SIREN 930803960Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

13/08/2026

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