Claux, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M. A.... M. B...

A, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Les affaires Balik, Zerey et Gürceğiz et autres concernent l’absence d’un droit à indemnisation en cas de détention illégale (violation de l’article 5§5).     I.

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 6663/02 présentée par Edip BALIK

faire dire qu'elle est devenue la titulaire du bail commercial du 30 octobre 2006 donné pour des locaux sis au rez de chaussée du [Adresse 1], ce au lieu et place de la locataire initiale, la société Bahia

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 12 février 2026, en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée ; - les observations de Me Bahic

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Bahic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourragué, magistrat désigné, - les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, pour Mme B..., présente, qui a maintenu ses conclusions et ses moyens, indiquant Mme B... se retrouvait aujourd

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme A.

- les observations de Me Bahic, représentant M.

Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.

et d'un état ne pouvant être expliqué par un usage normal du bien loué, des dégradations pendant la location, nécessitant la réfection de la peinture, estimée à 8 602 euros selon devis de la société Batik

185.6pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 21780/13 Zoubida BARIK

A cet égard, la Cour estime que la requérante a contribué elle-même à la perte de chance quant à la possibilité d'édifier sur une partie de son terrain (voir, mutatis mutandis , Bahia Nova S.A. c.

Une première ligne jurisprudentielle a été établie dans son arrêt Halil Bayik (30   novembre 2017), énonçant les critères devant être pris en compte par les autorités pénitentiaires lorsqu’elles contrôlent

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Monteagle, juge des référés ; - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Errera, - et les observations de Me Bahic, pour Mme J. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard, - et les observations de Me Bahic substituant Me Rochiccioli, représentant Mme B.

l'installation des réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi