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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600106_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601460_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609379_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610442_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533391_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme BARATIN pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222547_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00327
20 février 2007
20 février 2007
dorés à la fin de l'année 1999/2000, puis également durant la période des fêtes de l'hiver 2000/2001 pour la vente de produits nouveaux préemballés, que si les ballotins Belidas sont de couleur rouge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531862_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610517_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612796_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222376_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100338
23 mars 2022
23 mars 2022
[K] et le président de la République du Kirghizistan en place de 2005 à 2010, les conditions d'acquisition de Manas Bank et les contrôles opérés sur la banque, les relations de Manas Bank avec la Baltic
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222458_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222502_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610452_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fcf
11 janvier 2001
11 janvier 2001
générale de la SHUR ce jour-là a été refusée par des " personnes chargées de leur barrer la route qui se sont montrées discourtoises, voire menaçantes, les traitant d'enquiquineurs et leur disant : du balai
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
16 décembre 2016
La société Baladin , contrôleur, a sollicité la résolution du plan de cession et, par jugement du 28 juin 2016, le tribunal a rejeté cette demande de résolution du plan et fait injonction à la société
Source officielle19e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed7b
12 octobre 2016
12 octobre 2016
N° 15/00648 AFFAIRE : [L] [Z] C/ SARL ROVEOTEL 2 (HÔTEL LES BALLADINS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91101
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la société Corse Aventure 4x4, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [V], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Balanina
Source officiellePage 10 sur 48