CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Grosse délivrée le 05 AVRIL 2024 à Me Sylvie MENVIELLE Me Barbara silvia GEELHAAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Décision

Source officielle

Chambre Commerciale

65321b899e4ea48318f5b10c

Appel

18 octobre 2023

Elle fait valoir que les parts détenues dans les sociétés propriétaires des biens immobiliers ne sont pas égales à la valeur desdits biens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89215

Appel

8 mars 2007

Mme Jocelyne B... épouse A... ... 17590 ARS EN RE représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me GARD de la SCP VOLAT-GARD-RECOULES, avocats au barreau de MOULINS INTIMES

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00954_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Elle soutient que : - le jugement de première instance est insuffisamment motivé dès lors qu’il ne répond pas au moyen relatif à l’appréciation portée sur sa valeur professionnelle en 2019 qui, s’agissant

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a54c

Appel

18 avril 2007

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN siège social 63 Rue Montlosier 63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : la SELARL TOURNAIRE

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

, des flammes ont pu atteindre la charpente en bois de brisis au travers de la barbacane (dispositif d'évacuation des eaux de pluie de la terrasse), provoquant un feu couvant qui s'est déclaré quelques

Source officielle

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1909171_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Celle-ci ayant refusé, l'agent verbalisateur a apposé la mention " refus de signer " qui dispose de la même valeur probante que la signature.

Source officielle

Chambre Sociale

62736aeba58162057dac689b

Appel

3 mai 2022

BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Me [P] [A] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS TOUPARGEL [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me MARNAT suppléant Me Barbara

Source officielle

Chambre Commerciale

697328a8cdc6046d4764cab9

Appel

22 janvier 2026

POINT S FRANCE [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE défenderesse à l'incident E T :

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

60340c44530076bb767db90c

Appel

10 février 2017

demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, s ubstitué sur l'audience par Me Barbara

Source officielle

6ème Chambre

67134bef208351cec65865cd

Appel

17 octobre 2024

Elle a au contraire précisé que son préjudice serait annoncé prochainement, ce qui signifie qu'elle ne l'avait pas, le 21 avril 2017, évalué à la valeur totale des marchandises.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2401481_20260408

Administratif

8 avril 2026

. – Les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au

Source officielle

2ème Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f63

Appel

2 avril 2024

vénale du bien dans son état au jour de la donation à la somme de 10'473,25€ ; 'fixer la valeur actuelle du bien à la somme de 92'600 € ; 'fixé la valeur en l'état actuel du bien propre au moment de

Source officielle

Chbre des Aff. Familiales

69690009cdc6046d4767fb16

Appel

14 janvier 2026

aussi en compte la valeur locative de la propriété.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2e

Appel

26 février 2008

.-59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Barbara CAUCHOIS HUMBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de94676b73dd81b974c4

Appel

3 juillet 2024

: 13 APPELANTE **************** Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 et Me Barbara

Source officielle

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

Cernay, dont la gérante est Barbara R..., est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 444356893, a son siège social sis 29 rue du 14 juillet 67980 Hangenbieten (pièce 16-13-

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100836

Cassation

10 octobre 2019

puis ensuite des lots n°3 et 7 de la copropriété de la SARL Barbatre à la SCI Aviva MH le 23 mai 2003 ; que la SCP N...

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfedd33109fd079af3b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DÉFENDEUR : CAF DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Mme [V] [O], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2309976_20260318

Administratif

18 mars 2026

françaises, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs

Source officielle

Page 10 sur 39

← Précédent Suivant →