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D C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 mars 2023

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301447_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2402640_20250515

Administratif

15 mai 2025

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301787_20230418

Administratif

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme E A B épouse D, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306130_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 à 14 heures en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301911_20230414

Administratif

14 avril 2023

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 avril 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00309_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Source officielle

3ème chambre

65b0c1cf8d0ccf000877e7eb

Appel

23 janvier 2024

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [E] [W] [Adresse 10] [Adresse 19] [Localité 20] représentée par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02135_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2405288_20251203

Administratif

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de de l’Ariège a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01550_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à

Source officielle

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca98b

Appel

11 avril 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau

Source officielle

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca98d

Appel

11 avril 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2200592_20250514

Administratif

14 mai 2025

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté comme irrecevable son recours préalable obligatoire

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3ème Chambre

DTA_2105773_20240213

Administratif

13 février 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation° ; 2

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2111568_20220701

Administratif

1 juillet 2022

B E, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son assignation à résidence ; 2°) de mettre

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306129_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Source officielle

3ème chambre

6a191f93cdc6046d475299c5

Appel

28 mai 2026

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL24380_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter

Source officielle

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