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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
686428440bb2f8a66ca60478
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [U] AVOCATS DÉFENDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010 et par Me Alexandre RIOU - 219 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président Assisté de Salomé BARROIS, Greffière
Source officielle4ème chambre 2ème section
6711559eaa7e95fd3fcf7fc0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D] [E] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Thomas RAEL - #L0262 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b66
5 février 1976
5 février 1976
ARDENNES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT DONT BAYET AVAIT ETE VICTIME LE 6 JANVIER 1972, SUR LA ROUTE DE REVIN, OU IL TRAVAILLAIT, A BRILLON-EN-BAROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd367bcdc6046d471ee4e5
9 avril 2026
9 avril 2026
du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/12850 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZA Nous, Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, Assistée de Madame Salomé BARROIS
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101595_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La requête a été communiquée à l'EHPAD de Ligny-en-Barrois le 8 juin 2021 et une mise en demeure de produire a été adressée le 19 janvier 2023.
Source officielle4ème chambre 2ème section
670d610ad1ffbed0eed8e6ae
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AXA FRANCE IARD défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielle4ème chambre 2ème section
670d610dd1ffbed0eed8e736
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AXA FRANCE IARD défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielle4ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d2840c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AIR WORLD défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielle4ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e595
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
670d610dd1ffbed0eed8e733
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représenté par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
670eb28e1c3411ff34535aa3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
France GUENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0257 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
6711558caa7e95fd3fcf7d9f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2831a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Me Antoine COMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0638 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202749_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la commune de Ligny-en-Barrois, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code
Source officielle4ème chambre 2ème section
670eb2851c3411ff345358fc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67115594aa7e95fd3fcf7eaa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f418ca4e0040aa3735d4d8
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 1] défaillante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f56a51bbf04ef7857bb310
3 avril 2025
3 avril 2025
D0847 DÉFENDERESSE Madame [K] [P] [O] [T] [R] défaillante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
670d610bd1ffbed0eed8e6d7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BTSG défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée,
Source officielle4ème chambre 2ème section
670eb2981c3411ff34535c40
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officiellePage 10 sur 605