Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Begel, pour la société SADAP, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis

Bastian, rapporteur public, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis sud Lorraine.

C 2 N° RG 20/01015 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA

N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZ2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOSEPH MANDROYAN

Bastian, rapporteur public, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis sud Lorraine.

Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Begel, pour la société SADAP, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis

Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Begel, pour la société SADAP, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis

Les cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV, calculées et recouvrées par l'ACOSS pour être reversées à la CIPAV, sont déterminées à partir d'un taux de cotisation

SAULAS & CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HAREL Me VERRANDO Me BERTHAULT Me GRENARD Me PERRIGAULT LEVESQUE Me BOURGES Me BEUCHER

Elles sont applicables au seul motif qu'un retard dans l'exécution du marché est constaté et alors même que le pouvoir adjudicateur n'aurait subi aucun préjudice ou que le montant des pénalités mises à

Elles sont applicables au seul motif qu'un retard dans l'exécution du marché est constaté et alors même que le pouvoir adjudicateur n'aurait subi aucun préjudice ou que le montant des pénalités mises à

21600218 ------------------ copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Etablissement

avec un aspect émoussé en dedans et en arrière de la partie proximale du col fémoral.

la SDF Bouillon Bouthier, la SAS ADT+, la SAS Bureau Véritas Construction et la SAS Johnson Controls Industries à lui verser la somme de 83 347,92 euros en réparation du préjudice matériel qu'elle a subi

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral qu'il a subi en le fixant à la somme de 1 000 euros.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral qu'il a subi en le fixant à la somme de 1 000 euros.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral qu'il a subi en le fixant à la somme de 1 000 euros.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral qu'il a subi en le fixant à la somme de 1 000 euros.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral qu'il a subi en le fixant à la somme de 1 000 euros.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/06864 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMI4 S.A.S.U. [3] C/ [N] [R] Copie