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2 577 résultats pour « Baudard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6901ad9c748a422ad953537f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame [M] [H] épouse [P] Représentant : Me Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMES Nous, Denys BAILLARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01064

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

2015, la SCP Ortscheidt, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français Libres, Yizoom France et des sociétés Bauland

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21574_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A titre subsidiaire, le département de l'Hérault a demandé au tribunal de condamner solidairement les sociétés Hydrogéotechnique, Bauland TP, Colas SA, Colas Midi Méditerranée SAS, et la société IGIOA,

Source officielle
CA

5ème Chambre

68df589f5835300816d81638

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LILIE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège (en liquidation judiciaire) Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88954

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/07996 SA MYMETICS PRISE EN LA PERSONNE DE SON P.D.G CGEA CHALON S/SAONE AGS DE PARIS Me DUBOIS Me BAULAND C/ X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202525_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D A B, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205931_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 11 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01004_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22615_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c5

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Par conclusions du 29 septembre 2016, les sociétés M3SM, VAC SM, la SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès qualités d'administrateur ad hoc de la société Capitol DOM, appelantes, demandent à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301032

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

entrepris la construction de plusieurs immeubles ; que les travaux ont été confiés à différentes entreprises dont la société Mazza BTP, entreprise de maçonnerie ; que la société civile professionnelle Bauland

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e5f003940fdbe4ba0777c9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Affaire : Monsieur [T] [Y] [P] Représentant : Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [G] [H] [R] [Z] INTIME Nous, Denys BAILLARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

696758bccdc6046d473c9b61

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [X] [Y] épouse [G] Représentant : Me Marine KERVINGANT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES Nous, Denys BAILLARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01236

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Watipi ; Attendu que par acte du 22 juin 2009, la société Servi Loisirs s'est désistée du pourvoi en tant que formé contre la selarl Bauland-Gladel

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59129

Cassation

3 janvier 1978

3 janvier 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 20 OCTOBRE 1935 ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE TRANSPORTS BANSARD A EMIS DES CHEQUES AU BENEFICE DE DIVERSES PERSONNES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503239_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512515_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e847cdc6046d4724eaa9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL GROUPE AKF [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Antoine BAUDART

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

615e0e7bc25a97f0381f5708

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Par jugement du 20 mai 2014, le tribunal de grande instance de Paris a : - reçu la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de maître [B], en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCEA DU BOIS BAUDARD

SIREN 909244097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

11/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL BAUDARD

SIREN 438839698GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

les études et la réalisation technique en industries et bâtiments en particuliers toutes opérations de constructions rénovation et travaux tous corps d état bâtiments - construction rénovation entreprise générale de bâtiment

15/07/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCEA DU BOIS BAUDARD

SIREN 909244097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières.

08/02/2022

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Dépôts des comptes

BAUDARD TAXI

SIREN 518415559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/06/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL BAUDARD

SIREN 438839698GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Modification survenue sur l'administration.

08/06/2021

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