ALORS QUE, DE PREMIERE PART, le juge ne saurait méconnaître l'objet du litige tel qu'il est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, les exposantes faisaient valoir que la SCP OURY-THEZENARBET

A D B, représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration la communication de son entier dossier, dans le mois suivant notification de la décision à intervenir, sous astreinte

/00360 rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [P], veuve [H], domiciliée [Adresse 4] (Royaume-Uni), 2°/ au cabinet Oury

textes, notamment au regard du nombre de salariés, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'application des dispositions susvisées ; 3 ) "alors que, Behattin

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 ; Vu l'arrêté du 30 août 1989 fixant la liste des établissements d'enseignement oude

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 11 Octobre 2023 Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BA Wourry, ou Ourry

des Infirmiers, Masseurs-kinésitherapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes " CARPIMKO " 6 place Charles de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES Représentée par Maître Noémie OUDEY

Défense des Actionnaires Minoritaires, requête n o 60151/09 09/11/2010 Ben Ahmed, requête n o 4301/09 22/03/2011 Chikr, requête n o 55073/08 22/03/2011 Daoudi Veuve Kouri, requête n o 31721/07 22/03/2011 Oury

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

Oumy A..., demeurant tous Résidence Québec, Appartement 101, Bâtiment F, 9, rue A.

E, représenté par Me Oudy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Février 2024 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Oudar, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de désigner un rapporteur public ;

A B, représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) de désigner un rapporteur public ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande

et de leur reproduction sous forme de logo : la réunion du terme oud désignant l'essence de l'arbre entrant dans la composition du produit et de l'adverbe anglais so pour construire un mot nouveau, et

Considérant que les intimés font valoir que le terme Oud est un terme banal en ce qu'il désigne désigne une essence d'arbre qui est le principal ingrédient des parfums en cause dont M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/02895 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCY N°23/147 APPELANTE : Mme [H] [D] Chez Monsieur et Madame [F] [Adresse