La demanderesse justifie que la SAS BELLANCE CONSEIL ETUDE REALISATION n'a pas payé à échéance huit mois de loyers.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Belaïdi, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

B C A, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de procéder

B A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridique provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 procédant au retrait de ses documents

la société RYCKELYNCK à payer à Belaïd Y... la somme de 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

[P] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

B, - les observations de Me Belaïche pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 29 février 2024 puis le 3 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances Assistance Agréés Laroix J-P, représentée par Me Belaïche

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février et 7 mars 2024 puis le 23 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances Azur 84, représentée par Me Belaïche

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février et 7 mars 2024 puis le 23 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances de l’Etoile 84, représentée par Me Belaïche

A se disant B, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Gard a implicitement rejeté sa demande

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a expulsé du territoire français et, d'autre part, l'arrêté

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Miami Beach

La société Beach House a interjeté appel de cette décision le 16 juillet 2018.