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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604963_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Belhadj, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

698190ffcdc6046d47b64865

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [X] [B] né le 09 Février 1971 à [Localité 7] (971) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Larbi BELHEDI

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304573_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Belaidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151358

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Belvédère à sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512952_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Le président du tribunal a désigné M Belhadj, premier conseiller en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514853_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Belhadj, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518837_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520669_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Belhadj en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521865_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600315_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600559_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200753

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Belkheir X... n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; qu'en ne comparaissant pas en personne ni par l'intermédiaire d'un représentant pour soutenir son recours, Belkheir X... laisse la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523473_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Belhadj, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524079_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600286_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600287_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Belhadj, magistrat désigné, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601066_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Belhadj, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601205_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Belhadj, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602489_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603804_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Belhadj, première conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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