U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (CEPAC),

siège est vallée de l'Ibie à Lagorce, Vallon Pont d'Arc (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1991 par le tribunal de commerce d'Aubenas, au profit de la société anonyme Etablissements Benet

violation des articles 311, 312, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 12 6) qu'après les dépositions de l'épouse de l'accusé et de sa belle

Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des sociétés Compagnie Immobilière Méditerranée et Les Terrasses de La Mer, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'Epargne CEPAC

I... à la Caisse d'épargne Cepac Antilles pour un montant de 29 268,58 euros avant que le juge d'instruction n'ordonne le maintien de cette saisie pénale par décision du 5 décembre 2019, notifiée le lendemain

formé le pourvoi n° K 22-12.517 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne Cepac

Jean-Louis Y... et de la SARL César Palace au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux) et de l'impôt sur les sociétés ; Sur le

Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/499 Rôle N° RG 18/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB45H [U] [L] [M] [C] épouse [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC

X..., après avoir exercé les fonctions de directeur salarié de l'agence maritime de Belle-Ile-en-Mer de la société Allaire, est devenu, le 1er octobre 1972, directeur salarié du groupement d'intérêt économique

faisant état du refus par le mari du retour de l'épouse et de l'accès au domicile du fils Jean ; alors enfin que la cour d'appel qui constate expressèment les écarts d'humeur du mari et la présence de la belle

Y... était établi, qu'en se contentant d'énoncer que le comportement de l'exposant, tel que décrit par sa belle-mère, n'apparaissait pas inventé sans relever l'existence de faits concrets, la cour d'appel

préfectoral du 31 janvier 1986 ; que la Société nantaise d'aménagement, aménageur de la ZAC, a déposé le 13 juin suivant les pièces relatives à la ZAC qui comprenait plusieurs secteurs dont le hameau de Belle-Ile

[B] avait obtenu l'acte de naissance auprès de sa mère, dont il aurait dit au préalable qu'elle était décédée, tandis qu'il parlait de sa belle-mère, seconde épouse de son père ; qu'en statuant par ce

successorale d'un montant de primes d'assurance-vie de 923.536,15 € portant l'indemnité de réduction de 167.101,34 € à 884.404,14 €, que la déclaration fiscale de succession signée par Mme [D] et ses belles-filles

VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU LA MAISON CESAR

Dary, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Belle Etiquette, et les conclusions de M.

société Bystronic Laser AG, des presses plieuses de marque Beyeler qui ont présenté des dysfonctionnements ; qu'en 2004 et 2005, elle a conclu une transaction avec les sociétés Bystronic Laser AG, Beleyer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "A LA BELLE VUE", dont