2013J54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Décembre 2015 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLEVILLE

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Les Jardins de Belleville est rejetée.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Les Belleville au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il y a en revanche lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Biéville-Beuville la somme de 1 000 euros au titre des frais de même nature.

opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'avis du préfet concernant la modification du plan de circulation dans le cadre du projet de réaménagement du boulevard de Belleville

Le déféré du préfet de l’Oise a été communiqué à la commune de Le Plessis-Belleville, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

devant plusieurs autorités suffisaient à établir la réalité des attouchements subis, tandis que l'existence d'un ticket de caisse précisant l'heure de passage de Jean X... dans un magasin situé à Belleville-sur-Saône

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2013 et 19 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Belleville-sur-Loire

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

La requête a été communiquée à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris Belleville qui n’a pas produit d’observations en défense.

Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de la commune de Les Belleville a déterminé l'alignement de la voie communale au droit de la parcelle cadastrée E n°550. M.

Ainsi qu’il a été relevé dans le premier arrêt du 5 juillet 2023, la société d’équipement de la vallée des Belleville a cédé gratuitement en 1984 à la commune de Saint-Martin-de-Belleville, à laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de Belleville Grande Masse, M. AL... M..., Mme AK... M..., M. K... L..., M. A...

Vier, Barthelemy, avocat de l'Hôpital de Belleville, - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2002 et 3 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Le désistement de la commune du Plessis-Belleville est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de Les Belleville : 5.

C, cinquième adjoint au maire de Belleville-en-Beaujolais, titulaire d'une délégation de fonction et de signature du maire de Belleville-en-Beaujolais par arrêté du 5 juin 2023, comprenant notamment toutes