En troisième lieu, aux termes de l'article 14 de l'accord franco-béninois du 28 novembre 2007 : " 1.

BENATI DISTRIBUTION.

Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à : - Monsieur [C] [G] Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mauny, président, Mme Benoist, conseillère, M. Berteaux, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé O.

rendue le 08 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elise BENISTI

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Délibéré après l’audience du 10 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Délibéré après l’audience du 19 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Vu : - l’Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 août 2024 à 10h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03087 Copies exécutoires délivrées à : Me Judith BOUHANA Me Paule BENISTI

A, ressortissant béninois né le 22 septembre 1987, est entré en France le 8 septembre 2013 muni d'un visa " étudiant " valable jusqu'au 1er septembre 2014.

par Me Marc Potier de l'aarpi Potier-Sellin, avocat au barreau de Meaux, toque : A0247 INTIMÉS Madame [C] [L] domiciliée chez Me Busson [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Benoist