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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b0
26 mars 2009
26 mars 2009
Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2300200_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représentée par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de la perte de certains de ses effets
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
4 mars 2008
la contraignaient à arriver à 9 heures, les semaines où elle avait la garde de ses enfants, ce qui était jusqu'alors admis.
Source officiellecr
61372642cd580146774242d9
14 janvier 2004
14 janvier 2004
droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 a rejeté la demande en nullité des constitutions de partie civile de Benoît
Source officielleETRANGERS
65b36e238c0355000835f7b3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au centre de rétention de : X se disant [N] [C] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/01/2024 à 09 h 54 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielle3ème chambre
63d22abf9b3c8605deec2168
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9c2c124f4fd8d671fa
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte des éléments ci-dessus décrits que l'EARL Benoît a été privé de la jouissance de son matériel durant 45 mois.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
686425e10bb2f8a66ca5fb9b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
société CABINET PERON PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 12] représenté par Maître Santiago MUZIO DE PLACE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00693
2 avril 2014
2 avril 2014
X... à ce titre ne seront pas retenues ¿ ; que sur la 2° période, dans son article 8, le contrat de travail précise de manière non équivoque et acceptée par Benoit X... : « en conséquence, son temps de
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d86d
28 janvier 2024
28 janvier 2024
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. Le PREFET DU NORD DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre des référés
66335beec0d3e3fe99cae788
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[I] [H] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2506007_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F...
Source officielleJEX
6a0f70b5cdc6046d477e0315
21 mai 2026
21 mai 2026
EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/05/2026 à : la SELARL BENOIT LEGRU à : Expédition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Benoit David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e506cdc6046d478b59c8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'arrivée prochaine de la fin du contrat avec son principal fournisseur ne permet pas à la société d'envisager la présentation d'un plan de redressement.
Source officielleChambre civile Section 1
69f2ec26cdc6046d470d2ecd
29 avril 2026
29 avril 2026
[P] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleService des référés
669022f5766d1156dbbed29f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0169 S.A.S.
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41539
13 février 1974
13 février 1974
ET LAISSEE A L'APPRECIATION DE LA COUR DE CASSATION; ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'UN POURVOI FORME PAR REQUETE ADRESSEE A LA COUR DE CASSATION N'A D'AUTRE DATE LEGALE ET REGULIERE QUE CELLE DE SON ARRIVEE
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f43f
25 mars 2003
25 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société française Benoit lui ayant commandé 25
Source officiellePage 10 sur 117