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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
6946272075782d5f06e11cd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IGIT IN GOD WE TRUST Rep/assistant : Maître Paul HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389815
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 3]) - de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Frank Dubois, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 24 janvier 2024 tenue par Yves Benhamou
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899dc
5 décembre 2007
5 décembre 2007
président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er septembre 2006 par Maître Grégory BENSADOUN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642e63bf826f3a04f5216809
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme Catherine Menegaire, conseiller Mme Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement sur le siège et signé par Yves Benhamou
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba446d547e419fc24b7
1 février 2024
1 février 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN Madame [K] [H] Représentant : Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c40498
17 janvier 1973
17 janvier 1973
TERMES DE CE TEXTE, S'IL S'AGIT D'ALIENER OU D'HYPOTHEQUER OU DE QUELQUE AUTRE ACTE DE PROPRIETE, LE MANDAT DOIT ETRE EXPRES ; ATTENDU QUE SANTELLI, AGISSANT COMME MANDATAIRE DE SON BEAU-FRERE BENSIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e734
18 octobre 2011
18 octobre 2011
attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/08198 RG N : 11/01100 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 18 Octobre 2011 Nous, Yves BENHAMOU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/8251 RG N : 11/00794 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 18 Octobre 2011 Nous, Yves BENHAMOU
Source officiellesoc
6137217acd580146773f4164
6 février 1991
6 février 1991
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41dc
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efe0e
31 mai 1989
31 mai 1989
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02c4
31 mai 1989
31 mai 1989
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59af
26 février 1992
26 février 1992
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M.
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32d5
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, MM. Y..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b44
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e2a
20 février 1991
20 février 1991
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2356
27 juin 1990
27 juin 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2611
27 juin 1990
27 juin 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f289b
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
68ed441b0da7cb996dc9400c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/13177 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENHAMOU
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