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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602006_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., assisté d’un interprète en langue turque ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le moyen invoqué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304515_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Benzina substituant Me Termeau, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501418_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
délivré en avril 2025, qu'elle se désiste donc de ses demandes principales mais maintient celles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217544_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A, représenté par Me Benzina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48SI du 18 juin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadd6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977debe
1 janvier 2025
1 janvier 2025
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aziz Benzina
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2213501_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505629_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 13 mai 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209517_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209518_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2213505_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de police.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204381_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui relève que l'intéressé ne fait valoir aucun argument.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110093_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308488_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
que l'entretien qui a été mené par un agent de la préfecture s'est déroulé avec un interprète au téléphone, publiquement, et non de manière confidentielle ; - et les observations en défense de Me Benzina
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171227
20 janvier 2017
20 janvier 2017
bold; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communiquée le 20 janvier 2017 PREMIÈRE SECTION Requête no 39200/16 Noe Nordeine BENZIANE
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bfec
3 mai 2001
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-40.884 et K 99-40.885 formés par : 1 / Mme Benvida Z..., demeurant ..., 2
Source officiellecr
61372688cd58014677426543
14 novembre 1995
14 novembre 1995
quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAISSA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411245_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Bennouna, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision du 3 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412026_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le brigadier-chef de police de la police aux frontières au point de passage frontalier
Source officiellePage 10 sur 39