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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215761_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

C, représenté par Me Berdugo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215762_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B C, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318738_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B C A, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308692_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de lui restituer son passeport ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203073_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110732

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

X [C] [W], se disant [R] [T], domicilié chez Me Patrick Berdugo [Adresse 5], 2°/ Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), dont le siège est [Adresse 2], 3°/ Groupe

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512832_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., actuellement maintenu en zone d’attente de Lyon Saint-Exupéry et représenté par le cabinet Koszczanski et Berdugo (Me Berdugo), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520864_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo et représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA06275_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 août

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408024_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour ainsi que la décision du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2414559_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour ainsi que la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404685_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour, ensemble les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530371_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536864_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318780_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A C B représenté par Me Patrick BERDUGO, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dc83146e04f531eca2

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[M] [P] [Z] né le 13 décembre 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6711fae67603bf88a1884a2d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[U] [B] né le 17 octobre 1987 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris LIBRE

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523010_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2025 et le 13 août 2025, Mme B A, maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Berdugo, demande

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310605_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311340_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle

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GILBERT BERDUGO AUDIT - GBA

SIREN 437929797GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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Berdugo Mendès

SIREN 911909323GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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