Bernard, contre l'arrêt n 158 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné

I... son briquet, coller celui-ci contre le mur et lui assener des coups de poing ; que le demandeur contestait ces déclarations en soulignant qu'il était nécessaire d'isoler Bernard I... en lui retirant

La SARL LAM a consulté Maître Bernard X...fin juin ou début juillet.

Courant août 1992 monsieur Bernard X... a cessé de rembourser les échéances du prêt et le 20 avril 1995, il est décédé.

X..., 2 / de la société Hunter Douglas, dont le siège est ..., 3 / de la société Béraud Sudreau, dont le siège est ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

garantie décennale par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a été chargée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin (le syndicat) de remplacer les lames

de cassation, la société Lamy - Pelletier - [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.

(Employeur) en vertu d'un pouvoir général *** Par ordonnance du 10 février 2015, nous avons fixé à la somme de 1178, 06 ¿ les honoraires dus par la SARL LAM à Maître Bernard X..., dit que Maître Bernard

BENEIX SCI SAN SUBRA représentée par Me DE LAMY Pierre X... représenté par Me DE LAMY Gérard X... représenté par Me DE LAMY C/ SA U. C. B.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nexity Studéa, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Lamy

civile, Section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Maur-des-Fossés, pris en la personne de son syndic, le Cabinet Girard, dont le siège est ..., 2 / du Cabinet Lamy

FRANCE   CASE OF BERNARD v.

[G] [Q], domicilié [Adresse 7], 6°/ à la société Philippe Bernard, Rémi Claudot, [P] [J] et [W] [J], société civile professionnelle, anciennement dénommée [X] [J], Philippe Bernard, Rémi Claudot, [P

C / Bernard Y...

Bernard X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 avril 1999, présentée par M.

Bernard X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9 mai 1994, présentée par M.

[R] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Claire Cambernon,

Bernard A..., M. Marcel E..., Mme Paulette K..., M. Jean-Baptiste M..., M. Bernard R..., M. Michel XX..., M. Gaston O..., M. Robert XE..., M. Alain U..., M. Alain X..., M. J. M. D..., M. F..., M.