AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Commerciaux
69faccf7cdc6046d47bea988
5 mai 2026
5 mai 2026
Me Pierre CHICHKINE, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [F] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] - République Démocratique du Congo représenté par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9304ac839fdebfb0fba6
25 avril 2024
25 avril 2024
juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7b123db6632de316c0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [B] [T] Représenté par Me Marc BERTHELOT
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007741058
6 mars 1987
6 mars 1987
administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 11 juillet 1983 autorisant son licenciement par la société Berthelat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10139
9 février 2022
9 février 2022
[Y] et la société de Saint-Rapt-Bertholet, en leur qualité respective de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de la société TDB Holding et la société TDB Holding.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10138
9 février 2022
9 février 2022
[M] [N], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société TDB Felix Barret, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, dont le siège est [Adresse 3], société d'exercice
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10135
9 février 2022
9 février 2022
[K], ès qualités, et de la société de Saint-Rapt-Bertholet, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10131
9 février 2022
9 février 2022
[Z] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Prod, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10130
9 février 2022
9 février 2022
[C] [H], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Paluds, 3°/ la société de Saint-Rapt- Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591e3
4 décembre 1978
4 décembre 1978
QUE, PAR ARRET DU 14 AVRIL 1975, LA COUR DE CASSATION (CHAMBRE COMMERCIALE ET FINANCIERE) A CASSE L'ARRET RENDU LE 18 MAI 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN, FAUTE PAR CELLE-CI D'AVOIR RECHERCHE SI BERTHELOT
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b9
30 mars 1999
30 mars 1999
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Pub Berthelot, société à responsabilité limitée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90382
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] et autres Requête n° : 1252/23 Ordonnance n° : 90382 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Berthelot & associés, ès qualités de liquidateur de la société
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°830 000 451, és qualité de mandataires és qualité de mandataire judiciaire de la SAS DUFIEUX en vertu d'un
Source officielle6ème chambre
DTA_2301428_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars 2023 et 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Berthelot, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur l'intervention de la société De Saint-Rapt et Bertholet : 2.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49dd2cdc6046d47c65bfa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LMSDM [Adresse 3] [Localité 4] Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, ès qual.adm.jud.LMSDM [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Me Julien
Source officielle10ème chambre
DTA_2208366_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Berthelot représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet.
Source officiellePage 10 sur 225