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4 493 résultats pour « Berthelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Commerciaux

69faccf7cdc6046d47bea988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Pierre CHICHKINE, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [F] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] - République Démocratique du Congo représenté par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9304ac839fdebfb0fba6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7b123db6632de316c0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [B] [T] Représenté par Me Marc BERTHELOT

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007741058

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 11 juillet 1983 autorisant son licenciement par la société Berthelat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[Y] et la société de Saint-Rapt-Bertholet, en leur qualité respective de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de la société TDB Holding et la société TDB Holding.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10138

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[M] [N], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société TDB Felix Barret, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, dont le siège est [Adresse 3], société d'exercice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[K], ès qualités, et de la société de Saint-Rapt-Bertholet, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10131

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[Z] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Prod, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10130

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[C] [H], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Paluds, 3°/ la société de Saint-Rapt- Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c591e3

Cassation

4 décembre 1978

4 décembre 1978

QUE, PAR ARRET DU 14 AVRIL 1975, LA COUR DE CASSATION (CHAMBRE COMMERCIALE ET FINANCIERE) A CASSE L'ARRET RENDU LE 18 MAI 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN, FAUTE PAR CELLE-CI D'AVOIR RECHERCHE SI BERTHELOT

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b9

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Pub Berthelot, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90382

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[K] et autres Requête n° : 1252/23 Ordonnance n° : 90382 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Berthelot & associés, ès qualités de liquidateur de la société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63b91ac6b63d827c909cac77

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°830 000 451, és qualité de mandataires és qualité de mandataire judiciaire de la SAS DUFIEUX en vertu d'un

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301428_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars 2023 et 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Berthelot, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410898_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur l'intervention de la société De Saint-Rapt et Bertholet : 2.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49dd2cdc6046d47c65bfa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LMSDM [Adresse 3] [Localité 4] Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, ès qual.adm.jud.LMSDM [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Me Julien

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208366_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Berthelot représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00933_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00937_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC00546_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet.

Source officielle

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