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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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mi
60793b369ba5988459c3c4d9
3 décembre 1982
3 décembre 1982
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Berthe, employé aux établissements Michelin, à Vannes, et délégué du personnel, a été licencié après annulation, par le ministre du travail
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438a5
2 juin 1987
2 juin 1987
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Louis X. et Berthe Y. ont contracté mariage à Toulon le 27 mai 1948 ; que, ce même jour, peu
Source officielle6ème chambre
DTA_2305907_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C... épouse B..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande de
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007982472
20 mars 1998
20 mars 1998
Marc Y... et Mme Berthe Y..., demeurant ... au Mans (72100) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410709_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204611_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Berthe, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200351_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Féménia, - les observations de Me Berthe représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15b
26 mars 2008
26 mars 2008
De leur union sont nées trois filles, Séverine en 1992, Aloïse en 1994 et Berthe en 1998.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405005_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c04
26 janvier 1983
26 janvier 1983
ET BERTHE WALLASCHEWSKA ONT CONTRACTE MARIAGE A TOULON LE 27 MAI 1948 ; QUE CE MEME JOUR, PEU AVANT LA CELEBRATION DE LEUR UNION, LES FUTURS EPOUX ONT DECLARE A L'OFFICIER DE L'ETAT-CIVIL RECONNAITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c0
25 mars 2016
25 mars 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 12/ 10108 APPELANTE Madame France Berthe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000062_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
suivante : Par une requête, un mémoire en rectification d'erreur matérielle et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 janvier 2020, 17 janvier 2020 et 13 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Berthe
Source officiellecr
613726a7cd580146774276aa
7 février 2006
7 février 2006
(D 339), auxquelles les juges d'appel se sont pourtant référés, qu'Astrid Le A... ait été présente à l'occasion de la visite de la pharmacie Berty, les confidences reçues par elle quant à la responsabilité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a8d9b3c8605deec1fcf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- signé par Douglas BERTHE, conseiller pour le président empêché, et par Sylvie MOLLÉ, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b9
25 novembre 2002
25 novembre 2002
sur l'appel interjeté par Jean-Baptiste X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric Z..., Berthe
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef820
14 février 1989
14 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Berthe, Francine, Marcelline Y... épouse A..., 2°/ Monsieur
Source officielleciv1
6137265bcd58014677424eca
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Georges Z... mari de Berthe C..., a eu trois enfants : André, Joséphine
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007727083
29 mai 1987
29 mai 1987
le ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mlles Anna et Berthe
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31d5
29 mai 1991
29 mai 1991
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1°/ de Mlle Berthe Z..., 2°/ de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403742_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du
Source officiellePage 10 sur 202