} .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

Procédure devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 13 juin 2017 et un mémoire, enregistré le 14 février 2019, la commune de Pont du Château, représentée par Me Martins Da Silva, demande à la

DEFENDEURS La SAS [K] ET [Localité 1] BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par la SELARL GRIFFITH DUTEIL [Adresse 6].

Jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

rendu(e) le 17 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 12F01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:12pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s2EF62ED2

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 avril 2015.

MAKILOG le: EXECUTOIRE + COPIE Me Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 Me Charles FREIDEL - 219 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

par les ordonnances de référé, tiré les conséquences légales de ses constatations ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principal et incident ; Laisse

SERGIC ENTREPRISES, venant aux droits de la société SERGIC DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 65] [Adresse 33] [Localité 27] représentée par Me Bertrand DEBOSQUE, avocat

[KK] [KM] évoque dans son audition avoir été victime le matin même d'attouchements par M. [CD] [D] qui lui aurait pincé les tétons.

judiciaires prise en la personne de Me [C] [G] intervenant en lieu et place de Me [S] [Y] agissant es qualites de liquidateur judiciaire de la société MJM PIZZ dont le siège social est sis 53, rue Martin

Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine MARTIN

CONSTRUCTION METALLIQUE GONIN BERTRAND [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL

décédée le 28 décembre 2020 à [Localité 13] dont le dernier domicile connu est [Adresse 8] Désistement d'appel des époux [N] à son encontre par ordonnance n°22/01170 du 03 mai 2022 Maître [P] MARTINI

GEORGES HENRI prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER, BLANCHE SZTUREMSKI

[C] a passé la main pour la débloquer et c'est à ce moment que la machine s'est remise en marche et lui a causé une fracture de la main » Cet accident a été pris en charge au titre de la législation

Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine