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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110023
17 janvier 2024
17 janvier 2024
logement services, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 12], venant aux droits du groupe Cileo, 7°/ à la société Caroline Soulas-Bertrand, Pamela Bertrand-Bertault
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
(Art) des sols, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 2 février 2023, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa France Iard la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00368
23 mars 2010
23 mars 2010
1382 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE « que la Société FLORELYS BEAUTE a acquis un fonds de commerce précédemment exploité par une franchisée de la Société YVES ROCHER, la SARL FLORENCIA BEAUTE, par acte
Source officielle1ère chambre
69d969efcdc6046d47d08dd9
7 avril 2026
7 avril 2026
: Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant : Maître Charlotte SEBILEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403394_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Laurens à réparer le préjudice résultant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301573_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 3 mai et 4 novembre 2024, l'ARS Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301638_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 3 mai et 4 novembre 2024, l'ARS Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace Bérault
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1e
4 mars 1999
4 mars 1999
", la société PHARMA BEAUTE INSTITUT a commis des actes de contrefaçon de la marque "EURO SANTE BEAUTE", - fait défense à la société PHARMA BEAUTE INSTITUT d'utiliser cette dénomination et lui a ordonné
Source officielleVENDREDI
69c302b6cdc6046d47d1c1f3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY SARL, spécialisée dans la vente en magasin de produits capillaires et de produits de beauté, signe un n° 200088050 de location longue durée le 14 mai 2020 d'une durée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379dee9477fe04f5cc652a
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 29 mai 2017, la société Le jardin de la beauté a formé opposition à cette injonction de payer.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5c2eb797effb0703ca
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en demeure du 5 février 2018, - débouté la société Beauté Coiffure de sa demande de restitution des loyers, - constaté que la société Beauté Coiffure tient le matériel objet du contrat à la disposition
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba12
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Passion beauté à l'égard de la S.A.R.L.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d9e7c432ce7d11a700a4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielleciv3
6137249ccd58014677416ed8
3 novembre 2005
3 novembre 2005
accueillir ces demandes, l'arrêt retient que le bail prévoit que les preneurs ne pourront "exercer dans les lieux loués aucune autre profession que celle de parfumerie avec salon de coiffure, soins de beauté
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039ba
17 décembre 1997
17 décembre 1997
X..., engagé comme VRP exclusif le 30 mai 1988 par la société Guinot pour la diffusion de produits de beauté, a été licencié en juin 1992, avec dispense de préavis ; Attendu que pour débouter le salarié
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[W] [S] [H], dirigeant de la société BEAUTE SERVICE COIFFURE ; Condamner solidairement la société BEAUTE SERVICE COIFFURE et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d7
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Les sociétés AU RAYON D'OR, RIVOLI BEAUTE, SONAT BEAUTE et FRAMBIE exploitent chacune, à Paris, des points de vente au détail d'articles de parfumerie sous l'enseigne commune AU RAYON D'OR.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302923_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 la société OTCE INFRA, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre d'études et d'expertise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO10242
12 juin 2012
12 juin 2012
cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Fragrances et beauté
Source officiellePage 10 sur 132