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septembre 2023, Mme A B conteste les décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon

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X... a été embauché par la société Billon le 21 juin 1976 par contrat verbal ; qu'il est classé groupe IV de la classification de la convention nationale imprimerie labeur et industrie graphique ; que

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Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES : Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentée par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

Y... et Z... et les sociétés Eurelast, Billon structures et S.E.R.I.

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D C, représenté par Me Bilango, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer

#Universität Koblenz-Landau gegen Exekutivagentur Bildung, Audiovisuelles und Kultur.

BILOBA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE INTERVENANT Nous, Déborah BOHEE, présidente de chambre Assistée de Béatrice CAPLIEZ, Greffier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-14.555 Demandeur(s) : la société Bilfinger LTM industrie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2021), Mme [H] a été engagée par la société Façonnable en qualité de secrétaire de direction bilingue, catégorie employé, suivant contrat de travail du

après ce délai ; qu'en l'espèce, Pascal X... avait fait une demande de contre-expertise biologique à l'audience du tribunal correctionnel puis à celle de la cour d'appel ; qu'en relevant, pour rejeter

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