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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103572_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400114_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405098_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403984_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, - les observations de Me Maurelet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observation de M. B.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501268_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet ; - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415476_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Moula, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508646_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303036_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301946_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201965_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505163_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505497_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505557_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508919_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508964_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203597_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A M'Binte, M. G F, M. C E, et M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0220JUD001679405

Admin. suprême

20 février 2014

20 février 2014

oglu Ismayilov ( Novruz Binnət oğlu İsmayılov - “the applicant”), on 3 March 2005. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303063_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505565_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508901_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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