page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 4 May 2026   SECOND SECTION Application no. 23346/18 Boban

padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s1FF4D88E { height:68.25pt } .sA384089D { height:82.5pt } .s9C09E884 { height:81.85pt } Published on 7 July 2025   SECOND SECTION Application no. 17754/21 Boban

B a été embauché par contrat à durée déterminée de douze mois à compter du 15 mai 2021 pour occuper un poste de peintre en bâtiment au sein de la société Boban Peinture.

prud'hommes d'Epernay était compétent pour connaître de ce litige ; Sur la recevabilité des premier et deuxième moyens, contestée par la défense : Attendu que les décisions relatives à la compétence se bornant

actionnaire, en nullité, pour convocation irrégulière, de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 26 juin 1991 qui l'avait révoqué de ses fonctions de membre du directoire ; Attendu qu'en se bornant

X... reproche à la Commission nationale technique d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, toute décision doit contenir les motifs de nature à la justifier en droit; qu'en se bornant à se référer

CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 NOVEMBRE 1971) D'AVOIR DIT LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CREATIONS AGOSTINI DISSOUTE A LA DATE DU 30 OCTOBRE 1968 ET CONSTATE LA REGULARITE DE LA NOMINATION DE BOBLET

1973 à [Localité 9] - ALGERIE [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame D’[G], Juge GREFFIER : Madame BODART

débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

. # Fioravante Luigi Bogana contra Union nationale des mutualités socialistes y Institut national d'assurance maladie-invalidité. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles -

#Fioravante Luigi Bogana przeciwko Union nationale des mutualités socialistes i Institut national d'assurance maladie-invalidité.

, la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., magasinier au service de la société Esswein, occupé au déchargement de plusieurs bobines

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 January 2022   FIFTH SECTION Application no. 23346/18 Boban

/01006 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LGB-BOBANT

juge de l'exécution ayant déclaré cette demande irrecevable et dit que la vente forcée sera ordonnée si le créancier la requiert, Mme Y... a interjeté appel du jugement ; Attendu que l'arrêt, en se bornant

, assisté du gardien de la paix Z..., effectuant une patrouille de police, constatait, rue de Beauregard à Angoulême, la présence de plusieurs personnes qui faisaient du tapage sur un terrain vague bordant

Attendu qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir fixé ainsi qu'elle l'a fait l'indemnisation du préjudice corporel alors que, d'une part, elle n'aurait pas donné de base légale à sa décision en se bornant

confirmation de l'ordonnance de non-lieu entreprise ; que l'avocat de la partie civile ayant reçu un avis d'audience qui se référait exclusivement au contentieux de l'annulation, a déposé un mémoire se bornant

conseil le 06 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

F..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bailleul a délivré à la société SNC Vinci Immobilier Nord Est