AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9605
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les conclusions de Mme [X] [O], intimée notifiées le 27 février 2024 demandant à la cour de : - Décerner acte à l'intimée et au SYNDICAT CFDT SERVICES MORBIHAN qu'ils acceptent le désistement d'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab6738
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Localité 1] le 28 Septembre 2022 Appelante : Madame [K] [M] dont l'état civil complet sera précisé ultérieurement, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 (intimée
Source officielle4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df8033a
10 mai 2022
10 mai 2022
DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Florence GENET-SAINTE ROSE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0187 INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87620
22 mars 2005
22 mars 2005
04/00188 JLT LIQUIDATION JUDICIAIRE Prud'Hommes CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF MANDATAIRE AD HOC RECEVABILITE DE LA DEMANDE GARANTIE DE L'AGS Appelant: CGEA de Marseille Intimée: 1) Mme Gyslaine DE
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce07c40aa805a7864dd1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Christophe DELPLA de la SCP DELPLA - LAPALU, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 INTIMÉS
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ACTIPOLE GESTION [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 INTIMÉES *********
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca72d22e7fb35f58ae2dec
14 octobre 2020
14 octobre 2020
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/01197 APPELANT Monsieur [N] [D] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c1
20 avril 2006
20 avril 2006
. : 113 Bis rue Pierre Brossolette 69500 BRON représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée de Maître REPOUX-RIEUSSEC, Avocat, (TOQUE 1273) INTIMES : Monsieur Michel Z...
Source officielle2ème chambre
650bdf44beee0f8318b9751a
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de TOULOUSE Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdb52b0ed3b6230acf4912b
21 mars 2019
21 mars 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636ee177a1403986670c15
17 mars 2011
17 mars 2011
1108000574 APPELANT Monsieur [W] [N] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Adoté BLIVI, avocat au barreau de Paris toque G17 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ae
28 mars 2008
28 mars 2008
. - 33127 ST JEAN D'ILLAC intimée, citée à parquet, non comparante, représentée par Maître PASQUON loco Maître A...
Source officielle4e ch. expropriations
627b564776c5d9057df8038c
10 mai 2022
10 mai 2022
[F], [W], [K] C/ SOCIETE SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (92) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Prononcée le dix Mai deux mille vingt-deux, par Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0436 Assistée par Me Pierre Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0436 INTIMEE SA MERIM DIGITAL MEDIA agissant poursuites et diligences de son
Source officielle1re Chambre A
615e0e07c25a97f0381f5180
21 janvier 2014
21 janvier 2014
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ZEGHMAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES SAS HOTEL
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1008REP001084284
8 octobre 1987
8 octobre 1987
In April 1983 the Building Committee of the municipality of Salem submitted a request to the County Administrative Board that the Board should make an order under Section 168 of
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1a796eb4b7485628a3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0346 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/001900 du 22/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628ab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Décembre 2024 Appelant : Monsieur [H] [S] [B], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575439 Intimée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e262692ba09831876852a
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il expose que la société Veolia Eau s'est constituée en qualité d'intimée, par acte en date du 27 février 2023, que la constitution d'intimée a été notifiée par RPVA aux avocats de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e165200d
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
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